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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°256034

Réforme des retraites : le détail des mesures relatives au Perco et à l'épargne retraite

Des mesures relatives à l'épargne retraite sont prévues par le titre VIII de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010. L'article 107 de la loi prévoit que « l'épargne retraite, qui vise à compléter les pensions dues au titre des régimes de retraite par répartition légalement obligatoires, permet de disposer, à partir du départ à la retraite, de ressources provenant d'une épargne constituée individuellement ou collectivement à partir de versements sur une base volontaire ou obligatoire réalisés à titre privé ou lors de l'activité professionnelle ». Cette définition générale de l'épargne retraite pourrait servir de base à la rédaction d'un code dédié à cette question. Selon le rapport du Sénat, l'objectif serait de rédiger une législation d'ensemble plus cohérente face à l'éparpillement actuel des textes.

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