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Réforme des retraites : ce qui va changer pour les enseignants

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 (AEF n°256044). Outre le recul de l'âge de départ en retraite et le relèvement de l'âge d'ouverture des droits à pension, le texte prévoit, entre autres, l'alignement progressif en dix ans du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui des salariés du privé et la fin du dispositif « 15 ans - 3 enfants ».

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La loi portant réforme des retraites publiée au Journal officiel

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010. La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l'Unsa appellent à « poursuivre la mobilisation dans l'unité en faisant du 23 novembre 2010 une journée nationale interprofessionnelle de mobilisation par des actions multiformes » contre la loi portant réforme des retraites (AEF n°256154). Huit journées de manifestations ont été organisées depuis début septembre.

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URGENT. Le Sénat adopte définitivement le projet de loi portant réforme des retraites par 177 voix pour et 151 voix contre

Le Sénat vient d'adopter, mardi 26 octobre 2010, peu avant 17 heures, le projet de loi portant réforme des retraites par 177 voix pour et 151 contre après 16 jours de débats et 143 heures de débats. Parmi les principales mesures du texte qui comprend au total six titres, figurent le recul progressif de l'âge légal de départ en retraite (qui passera de 60 à 62 ans) et celui de l'âge du taux plein (qui passera de 65 à 67 ans). Le texte prévoit également l'harmonisation progressive du taux de cotisation retraite acquitté par les agents des trois fonctions publiques avec celui des salariés du secteur privé. Outre les dispositions créant un mécanisme de prise en compte de la pénibilité, le projet de loi comprend aussi des dispositions visant à étendre les dispositifs d'épargne retraite, ajoutés à l'occasion de l'examen du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale votera à son tour solennellement sur le projet de loi portant réforme des retraites demain, mercredi 27 octobre 2010 dans l'après-midi. Les parlementaires de l'opposition ont décidé de saisir le conseil constitutionnel.

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Réforme des retraites : la CMP s'accorde sur un texte en adoptant une trentaine d'amendements

La CMP (commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (1) s'est réunie lundi 25 octobre 2010 et a abouti à un accord en adoptant une trentaine d'amendements. Les conclusions de la CMP seront présentées au Sénat mardi 26 octobre suivies d'un vote sur le texte en fin d'après-midi, puis à l'Assemblée nationale, mercredi 27 octobre, avant l'organisation d'un vote solennel. Une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires de l'opposition est probable mais la décision ne devrait être prise que demain. Les parlementaires du groupe GDR et CRC qui n'ont déposé aucun amendement en CMP ont quitté la séance refusant de cautionner un « processus législatif expéditif ». L'examen du texte au Sénat a été écourté la semaine dernière par la mise en oeuvre de la procédure du « vote unique » sur un ensemble d'amendements sélectionnés par le gouvernement.

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URGENT. Le Sénat adopte le projet de loi portant réforme des retraites au terme de plus de 140 heures de débats

Le sénat a adopté, vendredi 22 octobre 2010, à 20 heures 15, par 177 voix pour et 153 voix contre l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites au terme d'un débat de trois semaines et plus de 140 heures de discussions en séance. Ce vote est intervenu après que le gouvernement a décidé, jeudi 21 octobre 2010, de demander un vote unique sur une partie des amendements restant en discussion. Ces 28 amendements (14 déposés par des députés de l'opposition de gauche, 8 déposés par des députés UMP, 3 déposés par des députés centristes, 2 par le gouvernement et enfin un amendement déposé au nom de la commission des Finances) ont été adoptés par 178 voix pour et 152 voix contre. Ils s'ajoutent aux 131 amendements adoptés sur le texte à l'occasion de son passage au Sénat.

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Réforme des retraites : « Il n'est pas question de revenir » sur l'âge de départ à la retraite (Nicolas Sarkozy)

« Le premier axe de cette réforme, c'est un nouvel âge de départ à la retraite. […] Il n'est pas question de revenir sur ce point », indique dans un communiqué Nicolas Sarkozy mercredi 8 septembre 2010, au lendemain de la journée de mobilisation contre la réforme des retraites (AEF n°261138). Le président de la République ajoute que le gouvernement s'est engagé « à faire converger les règles entre public et privé car c'est une question d'équité ». « Cela nous a notamment conduit à fermer le dispositif qui permettait aux agents ayant trois enfants et quinze ans de service de liquider leur pension avant l'âge de droit commun. Mais personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés. C'est pourquoi nous proposerons que pour tous les agents qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées », précise-t-il. Le coût de cette mesure serait de 200 millions d'euros d'ici 2018, selon l'entourage de Nicolas Sarkozy.

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