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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°255996

Au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

RETRAITES RÉFORME. Publication de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites amputée de ses articles 63 à 75 sur la réforme de la médecine du travail, dispositions déclarées non conformes à la Constitution comme « cavaliers législatifs » par la décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 du Conseil constitutionnel (AEF n°256046).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022704EMPLOIDMMO....

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Dépêche n° 255996
5 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 10/11/2010 à 16h23
Modifiée à
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