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« Complémentaires/assurance maladie : un binôme en devenir ? », tel sera le thème des 10èmes rencontres de la FHP organisées les 18 et 19 novembre 2010 à Paris-La Défense. La question de savoir si d'une posture de « relais accessoire », les complémentaires santé passeront à celle de « co-régulateur » des dépenses de santé sera débattue en présence de Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, Jean-Pierre Robelet, directeur de l'offre de soins à la Cnamts, et Jean-François Chadelat, directeur du fonds CMU, pour la partie régime obligatoire. Alain Rouché (FFSA) et Jean-Martin Cohen-Solal (FNMF) représenteront les organismes complémentaires santé et Denis Piveteau apportera l'éclairage du Hcaam, Le débat sera introduit par Alix Pradère, directeur général de la société Jalma, qui conseille des assureurs sur le lancement de nouvelles activités et vient tout juste de recruter Jean-Marc Aubert ancien directeur délégué à la Cnamts pour développer le conseil au secteur public (AEF n°257822).
L'Assemblée nationale a débuté l'examen du PLFSS 2011, mardi 26 novembre 2010. Le ministre du Budget François Baroin en a ainsi défini la ligne directrice : « nous devons, dans une période de réduction de la dépense publique, assurer la pérennité d'un système social unique par le niveau de protection qu'il assure. C'est un défi de taille ». À la suite des ministres du Budget, de la Santé, des secrétaires d'État de la Famille et des Aînés, les rapporteurs du projet de loi ont pris la parole. Le premier, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), a rappelé que le déficit de la sécurité sociale se situe « à plus de 27 milliards d'euros » en 2010 et « sera encore de 26 milliards d'euros en 2011 ! » Et il s'est interrogé : « serons-nous les derniers à entretenir l'illusion que seule la France pourra continuer à financer à crédit un millefeuille social qui semble être hors de contrôle de toute volonté politique ? » Au cours de la discussion générale, les ministres ont tour à tour présenté certains des amendements que compte déposer le gouvernement, en réponse à ceux adoptés par la commission des Affaires sociales.
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Claude Évin, président de la FHF (Fédération hospitalière de France) a reçu aujourd'hui, mercredi 29 avril 2009, un courrier de la ministre de la santé Roselyne Bachelot, où elle lui annonce son intention de proposer, lors de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, l'allongement du calendrier du processus de convergence tarifaire public/privé pour un aboutissement à 2018 au lieu de 2012. Elle répond ainsi à une revendication de la FHF réitérée depuis 2005. L'annonce de cette décision intervient alors que la Fédération est fortement critiquée pour son soutien au projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) par de nombreux médecins hospitaliers, qui y sont fortement opposés et ont manifesté en masse hier, mardi 28 avril 2009. Ces derniers critiquent également le principe de la convergence public/privé.
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Dans un avis adopté aujourd'hui, jeudi 23 avril 2009, le HCAAM (Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie), présidé par Bertrand Fragonard, dresse une analyse de la situation des établissements de santé dans laquelle il affirme la nécessité de rechercher la « performance » de l'hôpital ,qui est « aussi une entreprise », « dans toutes ses dimensions, humaine, médicale et économique ». L'avis, qui a été adopté sauf par la CGT, la CGT-FO et Jean-Marie Le Guen (personnalité qualifiée), exprime l'adhésion du HCAAM aux « valeurs » que sont « la pertinence dans l'organisation des soins », « la responsabilité dans les prises de décision médicales et administratives » et « l'équité dans la définition et la répartition des moyens ». Partant du constat de l'existence de disparités de moyens entre les établissements publics et privés, et entre établissements appartenant à la même catégorie, le HCAAM estime qu'une « meilleure organisation » pourrait dégager des « marges substantielles de productivité » et que dès lors, « l'approche prudente des convergences tarifaires pousse à leur mobilisation ».
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Jean-Loup Durousset, président de la FHP (Fédération de l'hospitalière privée), se félicite que "la tarification supplémentaire soit attachée aux patients en situation de précarité et non à la structure qui les accueille". C'est ce qu'il indique à l'AEF suite aux propos tenus par Claude Évin (FHF) le mardi 27 mai 2008, dans lesquels celui-ci revenait sur les raisons des difficultés financières des hôpitaux publics (800 millions de déficit prévisionnel à fin 2008) et à l'annonce par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de deux inflexions sur la T2A (tarification à l'activité) pour notamment tenir compte du coût supérieur de la prise en charge des patients en situation de précarité.
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