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PLF 2011 : les députés rejettent les amendements tentant de préserver les avantages consentis aux jeunes entreprises innovantes

« Supprimer l'article 78 du projet de loi sur la réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux JEI (jeunes entreprises innovantes) ; repousser à la cinquième année le principe de dégressivité initialement fixé par l'article à partir de la quatrième année ; maintenir le dispositif existant pour les jeunes entreprises innovantes déjà entrée dans le dispositif [lancé en 2004] ». Tels sont les principaux amendements rejetés par les députés, dans la nuit de mardi à mercredi 10 novembre 2010, lors de l'examen de l'article 78 du projet de loi de finances 2011. Cet article prévoit la modification du statut de JEI, et notamment « une diminution progressive des exonérations au cours de la vie de l'entreprise en instaurant une dégressivité entre la quatrième et la septième année suivant la création de l'établissement » (AEF n°258416).

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