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Le président de l'université de Limoges confirme, dans deux messages électroniques adressés aux personnels les 3 et 8 novembre 2010, « les difficultés de financement de la masse salariale » rencontrées par son établissement cette année, dont s'est fait l'écho le quotidien « Le Populaire » le 29 octobre. Ces difficultés se traduisent par un déficit évalué « entre 800 000 et 1,3 million d'euros dû principalement au GVT » [c'est-à-dire le surplus de rémunération occasionné par l'évolution de carrière des personnels], précise Jacques Fontanille, également vice-président de la CPU, le 10 novembre 2010 à AEF. « Pour retrouver des marges financières », l'établissement a décidé de reporter d'un an la publication de 10 postes vacants d'enseignants-chercheurs, « des emplois très coûteux » en termes de masse salariale, selon Jacques Fontanille. Le CTP du 5 novembre a aussi validé (par 9 voix pour, 7 contre, et deux refus de vote) l'étalement sur cinq ans de la revalorisation indemnitaire pour les personnels administratifs et techniques. Ces choix sont critiqués par l'intersyndicale (Unsa Education/SNESUP-Snasub/Sgen-CFDT), qui y voit la preuve d'une « autonomie en trompe l'œil [qui] consiste à appliquer la politique de rigueur décidée au niveau gouvernemental ».
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« Nous allons aider les universités qui ont un GVT [glissement vieillesse technicité] en expansion, mais il faudra qu'à terme elles l'intègrent dans leur calcul. Il serait trop facile de se tourner vers l'État quand on est en difficulté, alors que l'on ne reverse pas quand la situation est meilleure. J'ajoute que l'État ne saurait avoir de relation directe annuelle avec des universités autonomes, au même titre qu'il s'en abstient avec le CNRS… », affirme Valérie Pécresse lors d'une audition par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur le PLF 2011, mardi 2 novembre 2010 (AEF n°257072). « Il faudra peut-être, cela étant, faire émerger avec doigté, dans les rectorats, des interlocuteurs financiers pour les universités en région », ajoute-t-elle, répondant ainsi à une question d'Ivan Renar (Groupe communiste républicain et citoyen, Nord-Pas-de-Calais). Valérie Pécresse assure qu' « à terme, tous les établissements seront autonomes et devront gérer l'évolution de la pyramide des âges », souhaitant toutefois leur laisser le temps dans cette « période transitoire ». En effet, la ministre admet que les prévisions de GVT « sont un peu bousculées par les nouvelles dispositions de la loi sur les retraites, qui permettent de dépasser la limite d'âge à ceux qui manquent de trimestres ».
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« Avec le transfert de la gestion du GVT [glissement vieillesse technicité] aux établissements, le ministère va obliger ces mêmes établissements à faire des choix douloureux qu'il n'aura plus à assumer. Cette disposition contrevient aux engagements tenus dans le cadre du chantier 'carrières' visant à renforcer l'attractivité de nos métiers », estime le SNPTES-Unsa, partageant ainsi les inquiétudes de la CPU (AEF n°256913). Valérie Pécresse a indiqué récemment aux députés que « la couverture systématique du GVT des universités par l'État » serait « antinomique avec la notion d'autonomie » (AEF n°257072 ). « Le GVT existait avant le passage aux RCE, il était assuré par l'État dans son rôle de régulateur garantissant l'équité pour l'ensemble des personnels quel que soit le lieu d'affectation », rappelle l'organisation syndicale.
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« L'État doit couvrir l'évolution du GVT (glissement vieillesse technicité) (1) des universités. Sa non couverture systématique par l'État serait antinomique avec la notion de responsabilité », affirme Lionel Collet, président de la CPU à AEF, jeudi 28 octobre 2010. Il tient ainsi à répondre à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a déclaré devant les députés, le 26 octobre, qu'il revenait à « chaque université de piloter sa masse salariale et d'y intégrer son GVT » et que « la couverture systématique du GVT par l'État [était] antinomique avec la notion d'autonomie » (AEF n°257072). Lionel Collet demande que des « règles claires d'actualisation de la masse salariale » des universités soient fixées car « elles ont besoin de stabilité pour gérer leur masse salariale sur la durée ». Il ajoute : « L'État doit transférer les charges avec les compétences qu'il transfère aux universités, comme il l'a fait avec les collectivités au moment de la décentralisation. Et c'est à celui qui prend les décisions de payer. » Cette question du GVT est « un sujet très technique mais aussi très politique » car il met en évidence « la capacité de l'État à accompagner les universités ».
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« Il revient à chaque université de piloter sa masse salariale et d'y intégrer son GVT (glissement vieillesse technicité). La couverture systématique du GVT par l'État est antinomique avec la notion d'autonomie. » C'est ce qu'affirme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 26 octobre 2010, devant les députés réunis en commission élargie pour examiner les crédits 2011 de la Mires. Elle rappelle qu'auparavant « le GVT était globalisé au niveau de l'État, mais désormais avec l'autonomie, il est déterminé par université » et ne peut donc plus être consolidé au niveau du ministère. La CPU estime qu'il manque 13 millions d'euros dans le budget 2011 pour la compensation du GVT et demande « une renégociation annuelle du GVT » (AEF n°258617). Le GVT est une notion de variation de la masse salariale à effectif constant. Un GVT positif correspond à une augmentation de la masse salariale liée à l'avancement des personnels dans leur carrière ou leur promotion. A l'inverse un GVT négatif correspond à une baisse de la masse salariale liée aux départs en retraite de personnels dont le salaire est généralement plus élevé que celui des remplaçants.
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