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Les ARS « fonctionnent », assurent le directeur général de l'ARS Nord-Pas-de-Calais, Daniel Lenoir, et son homologue d'Île-de-France, Claude Évin, lors d'une rencontre organisée par l'AJIS, mercredi 10 novembre 2010, avant d'admettre certaines difficultés. « Les ARS sont une déconcentration de l'État. C'est assez nouveau en France. Les services centraux ne l'ont pas forcément intégré, et il arrive que les agences soient considérées comme des services extérieurs de l'État», a expliqué Daniel Lenoir. Quant au pilotage des ARS par l'État, il a appelé de ses voeux une évolution, du « mécanisme des circulaires », notamment après la signature des Cpom en cours de négociation qui seront signés entre l'État et les agences. Pour illustrer son propos, l'ancien directeur général de la Cnamts a évoqué la COG signée entre l'État et l'assurance maladie, qu'il juge « plus souple ». « Nous sommes en train de discuter de nos Cpom avec le Conseil national de pilotage. Ils seront ajustés lorsque les projets régionaux de santé seront arrêtés » à la fin de l'année 2011, a précisé Daniel Lenoir
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« La médecine libérale a-t-elle un avenir ? C'est à vous de répondre à cette question. Je constate que les jeunes médecins ne souhaitent pas exercer de la même façon que leurs aînés. L'intérêt de l'État, c'est qu'il y ait suffisamment de professionnels de santé », a répondu le directeur général de l'ARS Île-de-France, Claude Evin, à une question d'un étudiant en médecine à l'occasion d'une soirée consacrée à leur installation, mardi 18 mai 2010, organisée par l'URML Île-de-France. Devant un parterre de futurs médecins, le président de l'URML, Bruno Silberman, a rappelé qu' « en Île-de-France, la moyenne d'âge des médecins libéraux est de 54 ans. Seuls 6 % des jeunes médecins s'installent en libéral. À moyen terme, nous allons être confrontés à un grand nombre de départs. Les territoires les uns après les autres vont se retrouver en situation de désert médical ».
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Le juge judiciaire peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, prendre en compte les précédentes sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre d’un salarié protégé dont le licenciement a été autorisé, qu’il a estimées injustifiées, pour reconnaître l’existence d’un harcèlement moral. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 1er juin 2023. Elle rappelle également que l’autorisation administrative de licenciement pour faute grave du salarié protégé n’empêche pas le juge judiciaire de se prononcer sur la validité de ces sanctions.
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Dans son dernier bilan d’activité pour 2022, l’ACPR dresse un nouveau bilan du déploiement des nouveaux fonds dédiés à la gestion de la retraite supplémentaire, les Organismes de retraite professionnel supplémentaire (ORPS). Le rapport souligne que 12 nouvelles entités ont été créées sur 2022, portant à la fin de l’année à 22 le nombre total de ces entités dédiées à ces placements de long terme bénéficiant de règles prudentielles adaptées. Si la possibilité de créer de nouveaux fonds est désormais terminée, l’ACPR précise que deux projets supplémentaires vont être instruits en 2023 à titre dérogatoire, portant à 24 le nombre final d’ORPS. L’autorité salue au passage le rôle joué par la loi Pacte dans le développement des ORPS qui, après des "débuts timides", a "largement contribué au succès du dispositif".
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