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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté mercredi 10 novembre 2010 une proposition de loi, qui entre autres permet aux PRES de délivrer des diplômes (AEF n°263884 ). Déposée en juillet dernier par les sénateurs Philippe Adnot (non inscrit, Aube) et Jean-Léonce Dupont (UC, Calvados), le texte devra désormais être examiné en séance publique au Sénat le 17 novembre. La commission confirme à AEF que l'urgence a été déclarée sur ce texte (1), et que le texte devrait être examiné par l'Assemblée nationale en décembre.
La commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication du Sénat a adopté le 10 novembre 2010 la proposition de loi permettant aux universités de disposer de droits réels, et ainsi de bénéficier pleinement de leur patrimoine immobilier. Déposée en juillet dernier par Philippe Adnot (Non inscrit, Aube) et Jean-Léonce Dupont (UC, Calvados), le texte devra désormais être examiné en séance publique au Sénat le 17 novembre. La commission de la Culture confirme à AEF que l'urgence a été déclarée sur ce texte (1), et qu'il devrait être examiné par l'Assemblée nationale en décembre. Joint par AEF, Philippe Adnot estime qu'il est important d' « aller vite sur ce texte, car il introduit des aménagements techniques essentiels et relativement consensuels ».
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Les PRES constitués sous forme d'EPCS (établissements publics de coopération scientifique) devraient avoir la possibilité de délivrer des diplômes nationaux : c'est l'une des dispositions de la proposition de loi « relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire », déposée par les sénateurs Philippe Adnot (non-inscrit - Aube) et Jean-Léonce Dupont (Union centriste - Calvados), mardi 13 juillet 2010 (AEF n°263977).
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Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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