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Une prévention des risques loin d'être suffisante, des obligations réglementaires non respectées, une méconnaissance par les salariés de la dangerosité des produits auxquels ils sont exposés… Ce sont quelques unes des conclusions auxquelles arrivent le cabinet de conseil Secafi (groupe Alpha) et le Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle (Giscop 93) dans un guide « Agir pour la prévention des cancers professionnels » qu'ils viennent de publier. Destiné aux représentants du personnel au CHSCT, le guide souligne que, malgré le renforcement de la réglementation et des sanctions suite à l'affaire de l'amiante en France, il reste encore beaucoup à faire en matière de prévention.
Une circulaire DGT n° 2010/07 du 30 juillet 2010, adressée aux préfets de région et Direccte, précise « les modalités de mise en œuvre, au niveau territorial, du plan santé au travail 2 et d'élaboration du PRST » (plan régional de santé au travail). Elle rappelle les principales orientations de la politique de santé au travail définies dans le plan national de santé au travail, officiellement lancé le 12 juillet dernier (AEF n°264053), et détermine en particulier le rôle des Direccte dans son application locale. Les Direccte sont chargées d'élaborer un premier projet de PRST avant le 31 octobre 2010.
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La version complète et définitive du plan santé au travail 2010-2014 vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail. Elle fait suite à la présentation de ce deuxième plan par Éric Woerth, ministre du Travail, à l'occasion d'un déplacement à l'usine d'Alstom Transports de Reichshoffen (Bas-Rhin) sur les thèmes de la pénibilité et de l'emploi des seniors, lundi 12 juillet 2010. Cette version confirme, avec quelques modifications mineures, le PST2 présenté au Conseil d'orientation des conditions de travail, le 11 mai 2010 (AEF n°269209).
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« D'ici fin 2009, nous fixerons des objectifs de résultats assortis d'indicateurs chiffrés pour faire reculer le pourcentage des salariés exposés professionnellement à des substances cancérogènes », annonce Xavier Darcos, ministre du Travail, mercredi 18 novembre 2009, à l'occasion d'un colloque sur la prévention des cancers professionnels organisé par l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). Ces objectifs s'inscriront dans le cadre du plan santé au travail 2010-2014, dont les risques cancérogènes sont « une cible privilégiée ».
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Comment organiser la démarche d'évaluation des risques sociaux dans l'entreprise? Comment impliquer le personnel? Quelles sont les aides, les appuis qu'il peut attendre en interne et en externe de la part des institutionnels (Cram, médecine du travail, Intervenants en prévention des risques professionnels, etc.)? Ces questions, ce sont les membres eux-mêmes des CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui se les posent, indique Jérôme Chardeyron, directeur des risques professionnels et de la santé au travail de la Cram (Caisse régionale d'assurance maladie) Rhône-Alpes. Il intervenait lors du forum régional "Évaluation des risques professionnels: place et rôle des membres CHSCT", qui s'est tenu à Lyon le 24 octobre 2008.
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L'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), l'UIC (Union des industries chimiques) et la Fipec (Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs) signent, ce lundi 21 avril 2008, avec le ministère du Travail, l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) une convention d'objectifs contre les risques liés aux substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). Les trois fédérations professionnelles s'engagent ainsi à améliorer l'évaluation des risques et la substitution des produits dangereux, la protection des salariés dans les entreprises et la formation des entrepreneurs sur les risques chimiques et CMR.
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Une circulaire DGT 2007/15 du 6 décembre 2007 explicite les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de l'arrêt temporaire d'activité "risque chimique". Celui-ci a vocation "à s'inscrire pleinement dans le cadre de la réglementation relative à la prévention des risques chimiques" (décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de la prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction; décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique). À ce titre, cette nouvelle circulaire doit être rapprochée de la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (L'AEF n°395901).
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