En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Philippe Richert, président UMP de la région Alsace, est nommé ministre chargé des Collectivités territoriales, auprès de Brice Hortefeux nommé ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, dimanche 14 novembre 2010, à l'occasion de l'annonce du nouveau gouvernement proposé au chef de l'État, Nicolas Sarkozy, par le Premier ministre, François Fillon, qui a été reconduit ce dimanche dans ses fonctions. Philippe Richert succède à Alain Marleix qui était secrétaire d'État aux Collectivités territoriales depuis mars 2008 et quitte le gouvernement.
2 min de lectureRetour à une configuration plus classique Travail-Emploi-Formation professionnelle dans un seul ministère comptant également la Santé, dirigé par Xavier Bertrand, retour de la Fonction publique à Bercy, et départ de Jean-Louis Borloo du gouvernement. Ce sont trois des modifications, parmi d'autres, qui marquent la composition du nouveau gouvernement de François Fillon, reconduit par Nicolas Sarkozy dans ses fonctions de Premier ministre dans la matinée (AEF n°255830), que le secrétaire général de la Présidence de la République, Claude Guéant, a présenté dans la soirée du dimanche 14 novembre 2010. Le nouveau gouvernement Fillon comporte 22 ministres, dont deux ministres d'État, ainsi que huit secrétaires d'État, contre 20 ministres et 17 secrétaires d'État dans le précédent gouvernement. Le Président de la République réunira le Conseil des ministres, avec l'ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 novembre 2010.
Lire la suite
« En application de l'article 8 de la Constitution, le président de la République a nommé M. François Fillon, Premier ministre. Le président de la République a demandé au Premier ministre de lui proposer un nouveau gouvernement. » C'est ce qu'indique un communiqué de la Présidence de la République, dimanche 14 novembre 2010. Cette nomination fait suite à la présentation au chef de l'État, par François Fillon, dans la soirée du samedi 13 novembre 2010, de la démission du précédent gouvernement. Nicolas Sarkozy avait « accepté cette démission » et avait ainsi mis fin aux fonctions de François Fillon , avant de le reconduire ce matin. Le décret relatif à la cessation des fonctions du gouvernement est publié au Journal officiel de dimanche 14 novembre 2010. Nicolas Sarkozy avait manifesté depuis le printemps dernier son intention de remanier le gouvernement à l'automne et de passer ainsi à une « nouvelle séquence » du quinquennat, après la réforme des retraites.
Lire la suite
Le Sénat adopte définitivement, mardi 9 novembre 2010, par 167 voix contre 163, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire) du 3 novembre (AULH n°2948). Le groupe UMP a voté en faveur du texte, contrairement aux groupes socialistes, CRC-SPG (Communistes, républicains et citoyens et sénateurs du Parti de Gauche) et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen). Les sénateurs du groupe UC (Union centriste) se sont partagés entre vote pour et abstention. L'adoption du texte par les sénateurs lève l'incertitude sur le calendrier de la réforme. L'UMP ne détenant pas la majorité absolue à la Haute assemblée, le vote du texte dépendait de la décision finale des élus centristes membres de la majorité. Un vote négatif du Sénat sur le texte de compromis issu le 3 novembre de la CMP (commission mixte paritaire) aurait rendu nécessaire l'organisation d'une troisième lecture du projet de loi à la demande du gouvernement, l'Assemblée conservant dans cas le dernier mot.
Lire la suite
La suppression de la clause de compétence générale dont bénéficient aujourd'hui les régions et les départements devrait finalement intervenir à compter du 1er janvier 2015. Tel est le compromis trouvé par les sept députés et sept sénateurs réunis, mercredi 4 novembre 2010, en CMP (commission mixte paritaire) pour examiner le projet de loi de réforme des collectivités territoriales afin d'élaborer un texte commun qui sera soumis au vote définitif des deux chambres parlementaires. Le Sénat pourrait se prononcer dès lundi 8 novembre et l'Assemblée nationale le lendemain. La dernière version du projet de loi, adoptée en deuxième lecture par les députés en septembre 2010, prévoyait une suppression de la clause de compétence générale pour les conseils généraux et régionaux à compter du 1er janvier 2012. Sur proposition d'Yves Détraigne, sénateur (Union centriste) de la Marne, les parlementaires ont préféré repousser sa mise en œuvre effective après les élections présidentielles de 2012 et, surtout, après les échéances de 2014 qui se traduiront par l'élection des premiers conseillers territoriaux communs aux régions et aux départements.
Lire la suite
« Nous n'arrivons pas à obtenir un dialogue avec l'État, je n'ose pas utiliser le mot d'autisme mais je n'en trouve pas d'autre. En 30 ans de décentralisation nous n'avons jamais vu ça. Nous ne savons pas quelles seront nos ressources demain et la façon dont nous allons gérer nos compétences. Le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, qui a été fait sans concertation avec les collectivités territoriales, […] c'est la quintessence du jacobinisme ! » C'est ce que déclare Alain Rousset (PS), président du conseil régional d'Aquitaine et de l'ARF (Association des régions de France) mercredi 3 novembre 2010, à l'occasion d'une conférence de presse sur l'organisation du congrès annuel de l'association qui se tiendra à Paris vendredi 5 novembre.
Lire la suite
Voici une sélection des événements attendus en matière d’énergie, d’environnement, de RSE et de gouvernance de la semaine du 5 juin 2023.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
