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Jeannette Bougrab est nommée secrétaire d'État à la Jeunesse et à la vie associative, à l'occasion du remaniement dimanche 14 novembre 2010 (AEF n°255812). Elle succède à Marc-Philippe Daubresse, qui occupait lui le poste de ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives (AEF n°273093). Jeannette Bougrab était présidente de la Halde depuis mars 2010.
Voici la composition du nouveau gouvernement de François Fillon, reconduit par Nicolas Sarkozy dans ses fonctions de Premier ministre dans la matinée, que le secrétaire général de la Présidence de la République, Claude Guéant, a présenté dans la soirée du dimanche 14 novembre 2010. Le nouveau gouvernement Fillon comporte 22 ministres, dont deux ministres d'État, ainsi que huit secrétaires d'État, contre 20 ministres et 17 secrétaires d'État dans le précédent gouvernement. Le Président de la République réunira le Conseil des ministres, avec l'ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 novembre 2010.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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