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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°255752

Au Journal officiel des samedi 13 et dimanche 14 novembre 2010 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

GOUVERNEMENT. Un décret du président de la République du 13 novembre 2010 met fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de François Fillon, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement. Depuis, François Fillon a été reconduit dans ses fonctions (AEF Habitat et Urbanisme n°255829) et un nouveau gouvernement nommé (AEF Habitat et Urbanisme n°255808).Lire le décretDROIT DE PROPRIÉTÉ. Publication de la décision n° 2010-60 QPC (question prioritaire de constitutionnalité)...

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Dépêche n° 255752
4 min de lecture
Par Estelle Maussion   Publiée le 15/11/2010 à 11h45
Modifiée à
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