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« Il faudra organiser des passerelles » entre emploi et formation et faire en sorte d'avoir une « formation professionnelle plus réactive et plus efficace » estime Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion de la passation de pouvoir entre Laurent Wauquiez, ancien secrétaire d'État en charge de l'Emploi, et Xavier Bertrand, le nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Nadine Morano, qui est placée auprès de ce dernier. La nouvelle ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle se place dans la « continuité des actions engagées » par Laurent Wauquiez qui avait dans ses compétences de secrétaire d'État à la fois la formation professionnelle et, au moins pour partie, la formation en alternance, au sujet de laquelle il a annoncé il y a quelques jours que la finalisation d'un « plan de relance global » (AEF n°257044).
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« À la demande du président de la République, nous préparons un plan de relance global sur les questions de l'apprentissage et de l'alternance qui pourront utilement prendre leur place dans le cadre des négociations qui ont été voulues par les partenaires sociaux, notamment François Chérèque. » C'est ce qu'indique Laurent Wauquiez, à Guénaël Huet, député UMP de la Manche, lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mardi 26 octobre 2010. S'il ne donne toujours pas d'échéance précise, le secrétaire d'État chargé de l'Emploi confirme ainsi le projet gouvernemental d'engager une nouvelle réforme de la formation en alternance. L'objectif annoncé par gouvernement peu après la remise du rapport « Proglio » sur le développement de l'alternance fin 2009, est de parvenir à 800 000 jeunes formés via ces dispositifs à l'horizon 2015. Conséquence de la crise économique, le nombre de jeunes formés en alternance a stagné depuis 2008 pour s'établir à moins de 600 000 aujourd'hui (380 000 apprentis et 147 000 contrats de professionnalisation). Pour mémoire, le plan « Borloo » en faveur de l'alternance lancé en 2005 tablait sur 500 000 apprentis fin 2010.
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Le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) a validé, lors de sa réunion du mardi 26 octobre 2010, sa proposition initiale de fixer à 10 % le taux de contribution reversé par les Opca et Opacif au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour 2011 (1). Les membres du Comité paritaire ont entériné leur décision après avoir pris connaissance des réponses adressées par les organisations d'employeurs du hors champ (2) qui étaient consultées suite à la décision initiale du CPNFP (AEF n°258847). Le CPNFP va maintenant envoyer un courrier à l'ensemble des organisations d'employeurs du champ et du hors champ pour les informer de sa décision. Une copie de ce courrier sera adressée au secrétaire d'État en charge de l'Emploi, Laurent Wauquiez, pour l'informer officiellement de la position du CPNFP.
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La ponction de 300 millions d'euros sur la trésorerie du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) annoncée par le gouvernement en juillet 2010 est confirmée par le PLF (projet de loi de finances) pour 2011 présenté en Conseil des ministres, mercredi 29 septembre 2010. Les documents budgétaires élaborés par Bercy prévoient effectivement qu' « une partie des excédents du fonds de sécurisation des parcours professionnels, résultant d'une montée en charge modérée de ses dépenses pour sa première année de fonctionnement, sera mobilisée pour le financement de dépenses jusqu'alors assurées par l'État dans le domaine de la formation professionnelle (300 millions d'euros). »
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