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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°255679

Budget 2011 : le CTP sera prolongé jusqu'à fin mars 2011. 10 millions d'euros pour le Fonds national « pénibilité »

Les députés devraient adopter lundi 15 novembre 2010 un amendement du gouvernement au PLF (projet de loi de finances) pour 2011, prolongeant jusqu'au 31 mars 2011 le CTP (contrat de transition professionnelle). Le vote de cet amendement (n° 771) doit intervenir dans le cadre de l'examen en séance publique des crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF pour 2011. Les débats sur cette mission doivent se prolonger dans la soirée. La prorogation du CTP, qui devait prendre fin au 1er décembre 2010, avait été annoncée par l'ancien secrétaire d'État en charge de l'Emploi, Laurent Wauquiez, lors de l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » en commission élargie de l'Assemblée nationale (AEF n°256468). Les salariés faisant l'objet d'un licenciement économique pourront adhérer au CTP si la procédure de licenciement est engagée « avant le 31 mars 2011 », souligne le texte de l'amendement.

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