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« Faute d'accords de branche, les entreprises ont très largement construit leurs propres plans seniors pour aboutir à un accord d'entreprise (51 %) ou à un plan unilatéral (41 %) » C'est l'un des constats de l'étude sur la mise en place des plans seniors dans les entreprises, publiée mardi 16 novembre 2010 par le cabinet de conseil en RH Mercuri Urval, six mois après l'échéance du 31 mars 2010. Les résultats de l'étude montrent que seules 5 % des 95 entreprises interrogées sont couvertes par des accords de branche sur l'emploi des seniors. La moitié des des entreprises (51 %) a choisi des accords d'entreprise, 42 % ont opté pour un plan d'action unilatéral, 2 % n'ont rien mis en place (1). Selon Mercuri Urval, ces résultats soulignent « l'échec des négociations au niveau des branches ».
« Face à l'obligation légale de négocier sur l'emploi des seniors, deux attitudes sont possibles : soit je le fais parce que je n'ai pas le choix, pour réduire le risque légal et social, et je m'appuie alors sur les partenaires sociaux ; soit je saisis la contrainte légale comme une opportunité pour faire de la gestion des seniors un levier de performance, en m'appuyant sur l'ensemble du corps social. » C'est ainsi que Gilles Verrier, consultant RH et co-directeur de l'Executive master RH de Sciences Po, résume l'alternative qui se pose aux entreprises en matière d'emploi des seniors, à l'occasion d'une table ronde organisée par Sciences Po Formation continue et Bearingpoint, jeudi 23 septembre 2010.
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« Aujourd'hui, 33 900 accords et plans d'actions d'entreprises » en faveur de l'emploi des seniors « ont été signés », assure Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, dans un entretien accordé au quotidien gratuit « Direct Matin », jeudi 16 septembre 2010. « Seules 250 entreprises ont préféré payer des pénalités » d'un montant de 1 % de leur masse salariale, dues en l'absence de mesures en faveur de l'emploi des seniors depuis le 1er janvier 2010.
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« L'âge demeure un facteur discriminant dans l'accès à la formation. » C'est ce qu'indique une enquête de la Dares (ministère du travail), intitulée « Emploi des seniors : pratiques d'entreprises et diffusion des politiques publiques », publiée vendredi 3 septembre 2010. Cette étude porte « sur la manière dont les établissements du secteur marchand employant des seniors gèrent leur main d'oeuvre la plus âgée, ainsi que sur leurs opinions envers ces travailleurs ». Elle s'appuie un échantillon de 532 000 entreprises et comporte un important volet sur la formation professionnelle. La Dares souligne notamment que « les dispositifs de formation professionnelle (actions de formation, DIF, périodes de professionnalisation) sont davantage mobilisés dans les établissements de grande taille ou intégrés à un groupe et dans ceux développant une GPEC ».
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« La perspective d'une augmentation de la part des salariés de 50 ans et plus dans les prochaines années suscite moins d'appréhensions qu'en 2001 », note la Dares (ministère du Travail), dans une étude publiée le 3 septembre 2010. Selon cette enquête, « les craintes liées au vieillissement s'atténuent » chez les employeurs, et « lorsque des réserves s'expriment, elles portent principalement sur le coût salarial et dans une moindre mesure sur la productivité ». Une seconde enquête de la Dares, publiée en parallèle et menée auprès de 4 500 établissements, souligne que la part des seniors dans la population en emploi est en constante augmentation et que « les outils de gestion des ressources humaines tendent à se diffuser » pour faire face à cette réalité (pyramides de gestion des âges, formation GPEC, aménagements de fin de carrière…). Les personnes de 50 ans et plus représentent en effet 24 % de l'emploi total dans les secteurs marchands non agricoles en 2008, contre 20 % en 2000 et 17 % en 1995.
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« Les choses ont bien évolué en matière d'emploi des seniors depuis un ou deux ans », se félicite Thierry Huck, DRH de l'entreprise de gestion des déchets Sita Île-de-France, à l'occasion des 3es assises parlementaires pour l'emploi des seniors, mardi 8 juin 2010. « Cela fait 25 ans que je travaille dans les ressources humaines. Pendant plus de 20 ans, j'ai appliqué toutes les mesures possibles de sortie d'âge. Mais nous sommes en train de faire notre révolution culturelle : nous avons bien compris que ça ne pouvait pas continuer comme ça. »
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Les partenaires sociaux des branches professionnelles, dans le cadre de leurs négociations sur l'emploi des seniors, ont largement privilégié des objectifs de maintien dans l'emploi des salariés âgés sur des objectifs de recrutement. Ainsi, selon un document de travail de la DGEFP examiné par le COR (Conseil d'orientation des retraites) mercredi 25 mai 2010, 75 des 79 accords de branche ayant reçu un avis favorable du ministère du Travail « ont retenu un objectif de maintien en emploi des salariés âgés de 55 ans et plus », alors que dix seulement ont défini « un objectif de recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus ». Pour être valables, ces accords devaient nécessairement fixer un objectif chiffré sur l'un au moins de ces deux volets.
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