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L'unocam publie mardi 16 novembre 2010 un dispositif qui permettra d'améliorer la compréhension par le grand public des garanties complémentaires santé comportant un glossaire des termes couramment utilisés dans les garanties de complémentaire santé, un guide des bonnes questions à se poser pour comprendre et choisir sa complémentaire santé et enfin une déclaration de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé, signée par les fédérations membres de l'Unocam (Mutualité Française, FFSA, Ctip, Gema, Fnim), qui s'engagent à la relayer auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire.
Trois mois après la mise en place d'un groupe de travail sur le thème de l'amélioration de la lisibilité des garanties des contrats des complémentaires santé (AEF n°276972), l'Unocam a soumis à son bureau, réuni le 26 avril 2010, deux documents de travail préparés par ses composantes (FFSA, Mutualité Française, CTIP). Le premier est un vade-mecum destiné à aider les particuliers à « mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement », et à les guider dans le choix d'une complémentaire souscrite à titre individuel. Le second est un glossaire des explications sur des termes utilisés par les complémentaires santé dans leurs contrats. Ces deux documents ont été transmis pour avis au conseil de la consommation réuni le 4 mai 2010. Un troisième document, prenant la forme d'une déclaration commune portée par les trois fédérations sur le libellé des garanties et l'expression des remboursements, devrait être finalisé à la fin du 1er semestre ou au début du second semestre. Ce texte, qui a vocation à être « consensuel » selon le mot de Fabrice Henry, président de l'Unocam, chapeautera les deux autres.
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Le bureau de l'Unocam a validé lundi 25 janvier 2010 la mise en place d'un groupe de travail consacré à l'amélioration de la lisibilité des garanties des contrats des complémentaires santé associant toutes les fédérations d'organismes complémentaires d'assurance maladie, y compris le Gema et la Fnim. Fabrice Henry, président de l'Unocam, en a aussitôt informé Roselyne Bachelot. Le 8 janvier dernier, la ministre de la Santé avait en effet demandé à l'Unocam de lui faire des « propositions visant à simplifier la présentation et l'expression des garanties » de manière à permettre à l'assuré de mieux identifier les montants des dépenses pris en charge par le régime obligatoire, par l'organisme complémentaire et son reste à charge. Dans sa première « plate-forme » présentée fin août 2009 à la ministre et au conseil de l'Uncam, l'Unocam s'était déjà engagée à faciliter la compréhension des usagers sur les contrats et à mener « un travail d'harmonisation des rédactions utilisées pour décrire les garanties » (AEF n°293009).
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