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Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République depuis 2004, est élu, mardi 16 novembre 2010, président du CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour la mandature 2010-2015, avec 170 voix et 57 bulletins blancs. Le Conseil a décidé une suspension de séance en fin d'après-midi, les discussions se prolongeant sur l'attribution des vice-présidences. Le bureau du CESE ne pourrait être élu que mercredi 17 novembre.
Quarante « personnalités qualifiées choisies » sont nommées membres du Conseil économique, social et environnemental, sur proposition du Premier ministre, par le Conseil des ministres réuni mercredi 27 octobre 2010 au palais de l'Élysée. Parmi ces nominations, on remarque plus particulièrement celle de Jean-Paul Delevoye, actuellement Médiateur de la République, maire (UMP) de Bapaume (Pas-de-Calais), ancien ministre de la Fonction publique de l'Aménagement du territoire et de la Réforme de l'État du gouvernement Raffarin, présenté par la presse comme favori pour la présidence du CESE, et celle de Raymond Soubie, actuellement conseiller du président de la République, qui a confirmé son départ de l'Élysée d'ici à la fin du mois de novembre. En revanche, le président sortant du CESE, Jacques Dermagne, ne figure pas dans la liste. Par ailleurs Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, qui siégera au CESE au titre de la Mutualité a annoncé son intention de briguer la présidence de l'institution.
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Le Conseil constitutionnel juge la loi organique relative au CESE (Conseil économique, social et environnemental) conforme à la Constitution, à l'exception de son article 10 prévoyant un dispositif de révision périodique de sa composition, qu'il a censuré par une décision n° 2010-608 DC du 24 juin 2010. Il avait été saisi du texte par le Premier ministre, en application des articles 46 et 61 de la Constitution, après son adoption par le Parlement le 27 mai 2010.
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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi organique relatif au CESE (Conseil économique, social et environnemental), compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, par un ultime vote du Sénat, jeudi 27 mai 2010. Le texte, qui donne corps à l'évolution du CESE prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a été voté la veille par l'Assemblée nationale. Conformément à la procédure prévue pour les lois organiques, le Premier ministre, François Fillon, a transmis le projet de loi adopté en vue de son examen par le Conseil constitutionnel, le 27 mai.
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