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« Nous allons profiter de la négociation que vont engager les partenaires sociaux sur la nouvelle convention d'assurance chômage qui se terminera au mois de mars 2011 […] et nous les aiderons, à cette occasion, à obtenir la généralisation du CTP (contrat de transition professionnelle) », déclare Nicolas Sarkozy, mardi 16 novembre 2010, lors d'une intervention télévisée. « Je souhaite que l'on arrive à un système en France où il n'y ait plus de licenciés économiques qui se retrouvent au chômage », ajoute le président de la République.
Les députés devraient adopter lundi 15 novembre 2010 un amendement du gouvernement au PLF (projet de loi de finances) pour 2011, prolongeant jusqu'au 31 mars 2011 le CTP (contrat de transition professionnelle). Le vote de cet amendement (n° 771) doit intervenir dans le cadre de l'examen en séance publique des crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF pour 2011. Les débats sur cette mission doivent se prolonger dans la soirée. La prorogation du CTP, qui devait prendre fin au 1er décembre 2010, avait été annoncée par l'ancien secrétaire d'État en charge de l'Emploi, Laurent Wauquiez, lors de l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » en commission élargie de l'Assemblée nationale (AEF n°256468). Les salariés faisant l'objet d'un licenciement économique pourront adhérer au CTP si la procédure de licenciement est engagée « avant le 31 mars 2011 », souligne le texte de l'amendement.
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« Nous allons prolonger le CTP [contrat de transition professionnelle] jusqu'au début de l'année prochaine », déclare le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, jeudi 4 novembre 2010, devant la commission élargie de l'Assemblée nationale, rassemblant les députés des commissions des Affaires sociales et des Finances. Laurent Wauquiez était auditionné sur les crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour 2011, aux côtés du ministre du Travail, Éric Woerth. Il annonce dans ce cadre la prolongation du CTP dont les décrets de mise en oeuvre prévoient, pour l'heure, l'arrêt des entrées dans le dispositif à compter du 1er décembre 2010.
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« Préparer la fusion du CTP (contrat de transition professionnelle) et de la CRP (convention de reclassement personnalisé), sur la base des bonnes pratiques du CTP et en renégociant le partage des coûts d'indemnisation et de reclassement entre l'État, l'Unédic et l'entreprise. » C'est l'une des 41 propositions faites par Henri Rouilleault, administrateur de l'Insee, dans un pré-rapport consacré au thème : « L'emploi au sortir de la récession… Renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles ». Chargé, en mars 2010, d'une « mission relative à l'emploi, dans le contexte actuel de sortie de récession, d'un niveau élevé du chômage, et de la recherche de nouveaux moteurs de croissance », par Laurent Wauquiez et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaires d'État chargés de l'Emploi et de la Prospective et du Développement de l'Économie numérique (AEF n°273369), Henri Rouilleault devrait rendre son rapport définitif d'ici la fin du mois d'octobre 2010.
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« Il convient, non pas de généraliser le CTP (contrat de transition professionnelle) et la CRP (convention de reclassement personnalisé), mais de retenir la logique qui les inspire pour les salariés qui ont réellement besoin d'un accompagnement individualisé, d'alternance entre formation et activité et d'un niveau d'indemnisation suffisant pour envisager, sur la base d'un contrat conclu avec le demandeur d'emploi, une période de reconversion ou d'acquisition de compétences pouvant être longue. Et cela sur la base d'un diagnostic personnalisé permettant d'établir les difficultés du demandeur d'emploi d'accéder à un emploi pérenne ». C'est ce que préconise le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) dans le rapport intitulé « Mutations économiques, reclassement, revitalisation », adopté mardi 6 juillet 2010.
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« Optimiser les process d'accompagnement » des bénéficiaires de CTP (contrat de transition professionnelle) ou de CRP (convention de reclassement personnalisé), « mobiliser l'effort de formation », « management et gouvernance », « ressources humaines et système d'information », financement et perspectives d'évolution des dispositifs : telles sont les têtes de chapitre du dernier rapport de Philippe Dole de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur le CTP et la CRP. Intitulé « le CTP et la CRP : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique », ce rapport comprenant 36 propositions, doit être présenté aux membres du comité de pilotage du CTP et de la CRP, jeudi 8 juillet 2010. Parmi les perspectives d'évolution des dispositifs, Philippe Dole avance l'idée d'une négociation d' « un cadre juridique unifié, fusionnant CTP et CRP, en s'assurant du maintien des garanties juridiques et sociales aux meilleures conditions assorties d'un équilibre financier raisonnable, et d'une gouvernance territoriale des moyens mobilisés » (recommandation n°33).
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