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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°255558

Nicolas Sarkozy compte « profiter » de la négociation sur l'assurance chômage pour « obtenir la généralisation du CTP »

« Nous allons profiter de la négociation que vont engager les partenaires sociaux sur la nouvelle convention d'assurance chômage qui se terminera au mois de mars 2011 […] et nous les aiderons, à cette occasion, à obtenir la généralisation du CTP (contrat de transition professionnelle) », déclare Nicolas Sarkozy, mardi 16 novembre 2010, lors d'une intervention télévisée. « Je souhaite que l'on arrive à un système en France où il n'y ait plus de licenciés économiques qui se retrouvent au chômage », ajoute le président de la République.

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Le CTP va être prolongé dans l'attente d'une négociation entre les partenaires sociaux sur un « rapprochement » avec la CRP (L. Wauquiez)

« Nous allons prolonger le CTP [contrat de transition professionnelle] jusqu'au début de l'année prochaine », déclare le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, jeudi 4 novembre 2010, devant la commission élargie de l'Assemblée nationale, rassemblant les députés des commissions des Affaires sociales et des Finances. Laurent Wauquiez était auditionné sur les crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour 2011, aux côtés du ministre du Travail, Éric Woerth. Il annonce dans ce cadre la prolongation du CTP dont les décrets de mise en oeuvre prévoient, pour l'heure, l'arrêt des entrées dans le dispositif à compter du 1er décembre 2010.

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Le COE préconise de fonder les principes d'accompagnement des demandeurs d'emploi sur ceux du CTP et de la CRP

« Il convient, non pas de généraliser le CTP (contrat de transition professionnelle) et la CRP (convention de reclassement personnalisé), mais de retenir la logique qui les inspire pour les salariés qui ont réellement besoin d'un accompagnement individualisé, d'alternance entre formation et activité et d'un niveau d'indemnisation suffisant pour envisager, sur la base d'un contrat conclu avec le demandeur d'emploi, une période de reconversion ou d'acquisition de compétences pouvant être longue. Et cela sur la base d'un diagnostic personnalisé permettant d'établir les difficultés du demandeur d'emploi d'accéder à un emploi pérenne ». C'est ce que préconise le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) dans le rapport intitulé « Mutations économiques, reclassement, revitalisation », adopté mardi 6 juillet 2010.

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URGENT. Philippe Dole (Igas) énonce 36 nouvelles propositions pour améliorer le CTP et la CRP et préconise une fusion des deux dispositifs

« Optimiser les process d'accompagnement » des bénéficiaires de CTP (contrat de transition professionnelle) ou de CRP (convention de reclassement personnalisé), « mobiliser l'effort de formation », « management et gouvernance », « ressources humaines et système d'information », financement et perspectives d'évolution des dispositifs : telles sont les têtes de chapitre du dernier rapport de Philippe Dole de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur le CTP et la CRP. Intitulé « le CTP et la CRP : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique », ce rapport comprenant 36 propositions, doit être présenté aux membres du comité de pilotage du CTP et de la CRP, jeudi 8 juillet 2010. Parmi les perspectives d'évolution des dispositifs, Philippe Dole avance l'idée d'une négociation d' « un cadre juridique unifié, fusionnant CTP et CRP, en s'assurant du maintien des garanties juridiques et sociales aux meilleures conditions assorties d'un équilibre financier raisonnable, et d'une gouvernance territoriale des moyens mobilisés » (recommandation n°33).

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