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Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République depuis 2004, a été élu, mardi 16 novembre 2010, président du CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour la mandature 2010-2015, avec 170 voix et 57 bulletins blancs. Il succède, sans surprise, à Jacques Dermagne. Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, seul concurrent déclaré à Jean-Paul Delevoye, a en effet annoncé dans la matinée de mardi, qu'il retirait sa candidature. Jean-Paul Delevoye est entré au CESE parmi les 40 personnalités qualifiées nommées par le président de la République (AEF Habitat et Urbanisme n°256946).
2 min de lectureQuarante « personnalités qualifiées choisies » sont nommées membres du Conseil économique, social et environnemental, sur proposition du Premier ministre, par le Conseil des ministres réuni mercredi 27 octobre 2010 au palais de l'Élysée. Parmi ces nominations, on remarque plus particulièrement celle de Patrick Bernasconi, président de la FNTP (travaux publics). En revanche, le président sortant du CESE, Jacques Dermagne, n'y figure pas. Par ailleurs, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, qui siégera au CES au titre de la Mutualité a annoncé son intention de briguer la présidence de l'institution.
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« La mise en oeuvre du Dalo (Droit opposable au logement) a permis de reloger de nombreux ménages qui étaient en situation d'échec », de « faire évoluer les pratiques des acteurs publics ou privés » et de réaliser « des avancées considérables dans le traitement des urgences sociales ». Cependant, elle fait face à des difficultés, dont « l'insuffisance de l'offre aussi bien dans le parc public que privé », « un manque de cohérence dans la répartition des compétences » et « l'insuffisance des moyens publics d'intervention ». C'est ce qu'indique un avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental), adopté par son assemblée plénière mercredi 15 septembre 2010 (1), qui fait également 18 propositions pour améliorer la mise en application du Dalo « en favorisant le développement d'une offre de logement accessible ». Cet avis fait suite au rapport du Cese évaluant la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi du 5 mars 2007 instituant le Dalo, comme prévu, avant le 1er octobre 2010, par l'article 12 de la loi.
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Le Conseil constitutionnel juge la loi organique relative au CESE (Conseil économique, social et environnemental) conforme à la Constitution, à l'exception de son article 10 prévoyant un dispositif de révision périodique de sa composition, qu'il a censuré par une décision n° 2010-608 DC du 24 juin 2010. Il avait été saisi du texte par le Premier ministre, en application des articles 46 et 61 de la Constitution, après son adoption par le Parlement le 27 mai 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°267901).
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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi organique relatif au CESE (Conseil économique, social et environnemental), compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, par un ultime vote du Sénat, jeudi 27 mai 2010. Le texte, qui donne corps à l'évolution du CESE prévue par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, avait été voté la veille par l'Assemblée nationale. Il modifie notablement la composition du Conseil. Parmi les personnalités qualifiées une sera issue du secteur du logement social. Actuellement, un représentant du logement siège au CESE au titre des représentants des activités sociales (17 membres au total, quant la nouvelle composition prévoit 8 représentants de la vie associative et des fondations). Conformément à la procédure prévue pour les lois organiques, le Premier ministre, François Fillon, a transmis le projet de loi adopté en vue de son examen par le Conseil constitutionnel, le 27 mai.
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