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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°255510

Médecine du travail : les sénateurs centristes déposent une PPL reprenant les dispositions rejetées par le Conseil constitutionnel

« La loi réformant les retraites, récemment adoptée, se proposait d'inclure un volet, ajouté au texte au cours des débats par l'Assemblée nationale, pour engager une réforme ambitieuse de la médecine du travail […]. Le fait que ces dispositions aient été invalidées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 novembre 2010, en raison de l'absence de lien direct avec l'objet initial du texte, ne remet pas en cause le caractère essentiel des mesures alors adoptées qui avaient été largement discutées, à l'Assemblée nationale et plus encore au Sénat », explique le groupe de l'Union centriste du Sénat dans l'exposé des motifs d'une PPL (proposition de loi) déposée le 10 novembre 2010. Cette proposition de loi reprend les articles relatifs aux services de santé au travail qui figuraient dans le projet de loi sur les retraites adopté par le Parlement, avant que le Conseil constitutionnel ne considère qu'ils constituaient des « cavaliers législatifs ». La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel le 10 novembre dernier (AEF n°256046).

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