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« La CNCE (Commission nationale du commerce équitable) s'est penchée sur le projet de référentiel, qui sera un des éléments d'appréciation et d'évaluation essentiels sur lequel elle s'appuiera pour déterminer une reconnaissance aux personnes qui veillent au respect du commerce équitable », indique à AEF Michel Hourdebaigt, chargé de mission échanges équitables au CGDD (Commissariat général au développement durable, dépendant du ministère de l'Écologie), mardi 16 novembre 2010. « Les modifications éventuelles qui seraient apportées au projet initial de référentiel (1), sont confiées à un groupe de travail animé par un de ses membres, la PFCE (Plateforme du commerce équitable) ». Début 2011, quand la plateforme aura rendu ses recommandations, le référentiel sera « adressé au Cofrac (Comité français d'accréditation), afin de définir un cadre commun pour accréditer les organismes de certification du commerce équitable. »
Les secrétaires d'État Chantal Jouanno (Écologie) et Hervé Novelli (Commerce) ont installé, jeudi 22 avril 2010, la CNCE (Commission nationale du commerce équitable), dont ils « attendent beaucoup ». Pour Chantal Jouanno, la CNCE a deux missions : « Faire des propositions pour augmenter la part du commerce équitable dans la commande publique, qui représente quelque 10 % du PIB, et inciter les acteurs du commerce équitable à prendre systématiquement en compte les enjeux environnementaux. » « Force de propositions », cette instance doit aussi être un « lieu de dialogue entre représentants du commerce équitable, des commerçants et des consommateurs », selon Hervé Novelli.
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Le gouvernement prépare un « référentiel de certification » sur le commerce équitable « qui devrait fixer les conditions minimales » que « devront satisfaire » les demandeurs d'une « future reconnaissance » par les pouvoirs publics, annonce le CGDD (Commissariat général au développement durable) dans sa lettre de novembre. Il sera réalisé par la CNCE (Commission nationale du commerce équitable), qui devrait être « officiellement mise en place d'ici quelques semaines ».
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