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L'Assemblée nationale adopte le PLF 2011, qui amende le crédit impôt recherche et réduit les avantages des jeunes entreprises innovantes

Les députés adoptent le projet de loi de finances pour 2011 en séance publique, mercredi 17 novembre 2010 dans la nuit, qui doit maintenant être examiné par le Sénat. Un amendement du gouvernement est adopté le 17 novembre, qui modifie les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Cet amendement prévoit d'une part « une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible (…), de 306 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission ». Il prévoit d'autre part « une minoritation des crédits » de la Mires à hauteur de dix millions d'euros en autorisation d'engagement et de onze millions d'euros en crédits de paiement. Cette minoration est « destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances », explique le gouvernement.

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