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« Un des enjeux pour les branches, qui pourrait être saisi à l'occasion des négociations à venir, est celui de démontrer une véritable capacité d'innovation et de créativité », soulignent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans une nouvelle analyse publiée sur le Club AEF, deuxième chronique d'une trilogie consacrée aux espaces d'initiative et aux limites actuelles de la négociation collective de branche en matière de formation professionnelle (AEF n°255985). Alors que les discussions ouvertes à l'occasion de la reconfiguration du paysage des Opca s'accélèrent, les partenaires sociaux devraient saisir cette opportunité pour donner davantage de sens aux politiques de branche dans le domaine de la formation. Cette thématique fera l'objet d'un séminaire expert du cabinet Circé/Amnyos mercredi 24 novembre 2010.
« Tout l'enjeu du cycle de négociation qui s'ouvre est d'apprécier les espaces d'autonomie et d'innovation dont disposent les négociateurs de branche dans le champ de la formation, dont il faut bien reconnaître qu'il a été singulièrement encadré par la loi portant réforme de la formation et ses textes d'applications. » Dans une nouvelle analyse consacrée aux perspectives ouvertes par la dernière réforme de la formation professionnelle, Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems explorent les limites mais aussi les espaces d'initiative ouverts à la négociation de branche sur la formation. Publiée ce mercredi 10 novembre 2010, sur le Club AEF, une première chronique décrypte les enjeux de la négociation collective préalable à l'agrément des Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés). Deux nouvelles chroniques s'intéresseront ensuite à la négociation collective de branche sur les objectifs les priorités et les moyens de la formation, puis à la négociation collective au niveau des entreprises.
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Avec 121 accords conclus dans les branches, le nombre de textes négociés en 2009 dans le domaine de la formation professionnelle est stable par rapport à 2008 (119 textes) mais demeure en net retrait par rapport à 2007 (147 accords). C'est ce que montre le bilan 2009 de la négociation collective dont l'AEF s'est procuré un exemplaire et qui doit être présenté officiellement aux partenaires sociaux par la la DGT (Direction générale du travail, ministère du Travail) lors d'une prochaine réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective). La stabilité est également de mise concernant le volume d'accords sur la formation signés dans les entreprises : 357 textes en 2009, contre 335 en 2008. Toutefois, comme le souligne la DGT dans son bilan, la formation professionnelle demeure une thématique « marginale et peu dynamique » de la négociation d'entreprise. Les accords « formation » ne représentent effectivement que 1,6 % des textes déposés en 2009.
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Les négociations de branche sur la formation professionnelle, après l'adoption de la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, le 14 octobre 2009, "sous leur apparente technicité, peuvent s'avérer une étape déterminante pour réaffirmer l'autonomie contractuelle », expliquent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems, dans leur nouvelle chronique pour l'AEF. Cette autonomie contractuelle « risque fort d'être écornée par les nouvelles règles de financement de la formation introduites par la loi ainsi que par la définition des publics et des parcours prioritaires sur lesquels l'État entend peser par la voie conventionnelle avec le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) », affirment-ils.
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« C'est [au niveau des branches professionnelles] que peuvent se régler nombre de conditions concrètes d'exercice de la concurrence économique et de la prévoyance sociale ». Or, la négociation collective de branche en France « présente un état de grande faiblesse », et « seules des branches nouvelles, institutions autonomes de la négociation collective, permettront le sursaut nécessaire » pour renouveler ce niveau de négociations. C'est ce qu'indique le « rapport Poisson » sur la négociation collective et les branches professionnelles, dont l'AEF s'est procuré une copie. Demandé à Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, par le Premier ministre en novembre 2008 (L'AEF n°309242), ce rapport a été « déposé » à l'Assemblée nationale, le 5 mai 2009 et doit, sous peu, être remis officiellement au ministre du Travail et des Relations sociales.
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