L'ARS Île-de-France fait de chacun des huit départements un territoire de santé, la CRSA sera vigilante

Cécile Courrèges, directrice générale de l'ARS Bourgogne, a signé lundi 11 octobre 2010 l'arrêté relatif à la définition des territoires de santé de Bourgogne. Le texte définit quatre territoires de concertation, dont les limites géographiques correspondent aux quatre départements de la région (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne), alors que le schéma régional d'organisation sanitaire avait retenu six territoires infradépartementaux. « Les territoires de santé, tels que définis par la loi hôpital, patients, santé et territoires, concernent non seulement le secteur hospitalier, mais aussi ceux du médico-social, de la prévention, des soins de premier recours et de la veille et sécurité sanitaires, justifie Cécile Courrèges. Ils sont donc, à ce titre, à distinguer des précédents territoires définis dans le cadre des Sros, orientés vers la seule organisation des prises en charge hospitalières. »

Martine Aoustin, directeur général de l'ARS (agence régionale de santé) du Languedoc Roussillon, a arrêté mardi 12 octobre 2010 le découpage des territoires de santé pour le Languedoc-Roussillon. Chacun des cinq départements (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) constitue désormais un territoire de santé, nouveau périmètre destiné à prendre en compte les innovations introduites par la loi HPST. La volonté de Martine Aoustin est de « porter l'action au plus près des besoins de santé des concitoyens du Languedoc-Roussillon, sur la base de projets concrets et mesurables ».

Christophe Jacquinet, directeur de l'ARS de Picardie a signé, mardi 21 septembre 2010, l'arrêté délimitant les cinq nouveaux territoires de santé de la région. Cette décision a été prise après un vote largement favorable de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : réunie le 8 septembre, la CRSA s'est exprimée par 55 voix « pour », 5 « contre » et 3 abstentions sur le projet présenté par l'ARS. Le préfet de région et les présidents des trois conseils généraux de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ont approuvé ce projet de découpage au cours de l'été.

L'ARS Rhône-Alpes annonce, vendredi 17 septembre 2010, que la CRSA, réunie en assemblée plénière le 14 septembre, a émis un avis positif à une large majorité (59 voix pour, 9 contre, et 10 abstentions) sur sa proposition de définition de 5 territoires de santé. L'ARS souligne que cette décision fait suite à deux mois d' « intense concertations ». Dans son avis, la CRSA « approuve, tout en formulant des réserves, l'approche territoriale à trois niveaux proposée par l'ARS », soit 280 à 300 micro-territoires, 47 zones de proximité et 5 territoires de santé. Ces cinq territoires sont : Grand Lyon, Alpes du Nord, Sud Rhône-Alpes, Ouest Rhône-Alpes, Nord Rhône-Alpes. Cependant, la CRSA regrette de devoir « se prononcer sur un principe de découpage territorial sans en connaître les contours définitifs ». Elle met en cause « le rythme très soutenu imposé aux ARS par le Ministère » qui ne paraît pas compatible avec une mise en oeuvre réelle » de la démocratie sanitaire.