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« Nous lançons une vaste campagne d'information à l'attention des bailleurs particuliers pour leur présenter notre dispositif Pack Fastt PLUS qui concerne déjà 3 000 travailleurs intérimaires un an après son lancement », explique à AEF Habitat et Urbanisme Daniel Lascols, le directeur du Fastt (Fonds d'action sociale du travail temporaire), mercredi 17 novembre 2010. Le Fastt (1) propose depuis un an le dispositif Pack Fastt PLUS qui sécurise les revenus locatifs - jusqu'à 70 000 euros, frais de recouvrement compris - des bailleurs louant leur bien à un travailleur intérimaire. « Cet outil a été créé fin 2009 quand la GRL [Garantie des risques locatifs] a disparu et que la nouvelle GRL n'était pas encore opérationnelle (AEF Habitat et Urbanisme n°278961). C'était donc à l'origine un dispositif transitoire pour combler un vide mais nous négocions actuellement avec les assureurs pour que notre garantie rejoigne la GRL nouvelle version », précise Daniel Lascols.
« La GRL (Garantie des risques locatifs) ne marchera que si nous arrivons à mutualiser le risque », affirme le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu qui regrette, jeudi 18 novembre 2010, que « le bébé ne soit pas aussi beau qu'espéré ». Il s'exprime à l'occasion de la signature du premier contrat de GRL avec un bailleur particulier de Saint-Mandé (Val-de-Marne), en présence notamment du président de l'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives). De nouvelles négociations vont être engagées avec des assureurs pour les convaincre de rejoindre le dispositif, qui, si elles n'aboutissent pas, pourraient être suivies de « mesures contraignantes » à leur encontre. Si le faible nombre d'assureurs engagés dans la GRL conduit à un constat d'ensemble en demi teinte, de l'avis du ministre et de l'APAGL, les objectifs pour 2010 de locataires bénéficiaires devraient toutefois être atteints. Le bilan est également mitigé pour ce qui concerne les mesures d'accompagnement social des locataires rencontrant des difficultés de paiement.
L'APAGL et la MAL (Mutuelle Alsace Lorraine) ont signé, mercredi 8 septembre 2010, une convention partenariale en vue de proposer aux bailleurs, à compter du mois d'octobre 2010, la GRL (garantie des risques locatifs). Cette troisième signature avec un assureur, après CGI Assurances (Caisse de garantie de l'immobilier, du groupe CGAIM) (AEF Habitat et Urbanisme n°275154) et le DAS (groupe MMA) (AEF Habitat et Urbanisme n°275917) en février dernier, « confirme la montée en puissance de la GRL et sa diffusion auprès d'un grand nombre de bailleurs du parc locatif privé », font valoir les signataires.
« Entre 26 000 et 28 000 logements sont couverts par la nouvelle GRL (Garantie des risques locatifs) sur les trois premiers mois de l'année 2010. » L'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives) espère atteindre les 100 000 logements d'ici à la fin de l'année, précise-t-elle mardi 15 juin 2010 à AEF Habitat et Urbanisme en marge d'un débat sur le thème de l'emploi et du logement organisé dans le cadre de Planète PME, le 8e congrès des dirigeants de PME, à Paris. « Le dispositif poursuit son développement pour sécuriser les bailleurs et faire en sorte que les plus modestes accèdent au logement, notamment les 3 millions de travailleurs à temps partiel subi ou contraint, les 800 000 saisonniers et les 700 000 retraités au minimum vieillesse », commente Jean-Luc Berho, le président (CFDT) de l'APAGL. « Nous souhaitons que nos salariés soient logés au plus près des entreprises. L'APAGL est là pour mettre sur le marché des logements privés qui ne leur sont pas accessibles en donnant aux bailleurs les garanties nécessaires », souligne Bernard Capron, administrateur (CGMPE) de l'APAGL.
L'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives) et la CGI Assurances (Caisse de garantie de l'immobilier, du groupe CGAIM), « assureur privilégié de la Fnaim » (1), ont signé, vendredi 19 février 2010, une convention partenariale sur la mise en place de la nouvelle GRL (Garantie des risques locatifs) entrée en vigueur au 1er janvier 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°278852) (AEF Habitat et Urbanisme n°278850). « Par cet engagement, CGI Assurances permettra – via les administrateurs de biens qui choisiront la GRL – que les bailleurs du parc privé (6,5 millions de logements locatifs) soient couverts contre les risques d'impayés locatifs, élargissant ainsi le champ des candidats locataires », estiment l'APAGL et CGAIM. Cet accord intervient quelques jours après la signature d'une convention similaire entre l'APAGL et l'assureur DAS (groupe MMA) (AEF Habitat et Urbanisme n°275917). D'autres sont depuis intervenues (avec par exemple la mairie de Montreuil, La Poste) ou sont en passe de l'être (EDF).
« Il y aura une première campagne d'information sur la GRL (Garantie universelle des risques locatifs) à la radio du 8 au 21 février 2010 puis une seconde campagne sera lancée, après la campagne des régionales, pour deux semaines à partir du 22 mars à la radio, dans la presse écrite et sur internet. » C'est ce qu'indique à AEF Habitat et Urbanisme, l'entourage du secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, en marge de la présentation, mercredi 3 février 2010, de la politique du logement en 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°276484). L'opération dispose d'un budget de deux millions d'euros apportés par l'État et l'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives). Les spots « tourneront autour du thème de l'union en mairie entre un locataire et un propriétaire au sein de la GRL, dans un esprit décalé mais en restant audible et précis », précise le ministère.
Les trois décrets nécessaires à l'entrée en vigueur de la GRL (Garantie universelle des risques locatifs) - relatif à la garantie de l'État ; fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de GRL et approuvant le cahier des charges (AEF Habitat et Urbanisme n°278852) - ont été publiés au Journal officiel du samedi 26 décembre 2009. « La nouvelle GRL entrera en application début janvier 2010 et pourra concerner, sans discrimination, tous les locataires qui consacrent jusqu'à 50 % de leurs revenus au paiement de leur loyer », s'est félicité Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, mercredi 23 décembre 2009, à l'occasion de la présentation du dispositif (AEF Habitat et Urbanisme n°278961). Voici le détail des dispositions concernant le fonds de GRL et la garantie de l'État.