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OUTRE-MERLODEOM / AIDES / PASSEPORT MOBILITÉ FORMATION PROFESSIONNELLE. Un décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixe les conditions d'application des aides prévues à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année (AEF n°297992). Le décret porte successivement sur l'aide à la continuité territoriale, le passeport-mobilité études ou du passeport-mobilité formation professionnelle....