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« Près de 40 % des entreprises qui effectuent des travaux d'entretien-amélioration (ou travaux de rénovation) sur les bâtiments existants ont mis en œuvre dès 2007-2008 au moins un produit ou un procédé récemment apparu sur le marché de la construction. » Tel est le principal enseignement d'une étude du CGDD (Commissariat général au développement durable), publiée vendredi 19 novembre 2010, portant sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique dans le bâti existant entre 2007 et 2009 (1). L'étude souligne également qu'en 2009, 15 % des entreprises de bâtiment envisageaient d'acquérir une nouvelle compétence technique, les travaux de rénovation (hors réhabilitation lourde) représentant près de 40 % de leur activité. « Le parc de logements existants susceptible de bénéficier d'une mise aux normes et de travaux d'économies d'énergie est considérable », souligne en effet l'étude. En 2009, plus de 8 millions de maisons et un peu moins de 8 millions d'appartements dataient d'avant la première réglementation thermique de 1974.
250 000 logements rénovés en un an, 140 000 éco-prêts à taux zéro signés et 87 Scot (Schémas de cohérence territoriale) approuvés. Ce sont les principaux chiffres concernant les secteurs du bâtiment et de l'urbanisme tirés du « rapport d'évaluation du Grenelle de l'environnement », réalisé par Ersnt & Young pour le Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer) et rendu public mardi 2 novembre 2010. Ce rapport, demandé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, lors de l'installation le 21 mai dernier du CNDDGE (Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement), a également associé les présidents des groupes de travail mis en place entre juillet et septembre 2007, afin qu'ils procèdent à cette évaluation dans leurs domaines respectifs (1). « Sur les 268 engagements initiaux [du Grenelle de l'environnement], 77 % des engagements sont réalisés ou en cours de réalisation, 19 % sont engagés mais nécessitent une remobilisation et seulement 4 % nécessitent une redéfinition complète », souligne le document.
La part de foyers ayant réalisé à leur domicile des travaux de maîtrise de l'énergie est passée de 11,1 % en 2005 à 14,8 % en 2009 tandis que 21,7 % des ménages déclarent leur intention de réaliser des travaux prochainement. C'est ce qu'indique le baromètre annuel sur les équipements et les comportements des ménages à l'égard de la maîtrise de l'énergie dans leur logement publié le 9 septembre 2010 par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) (1). « Les dispositifs d'aides financières mis à la disposition des particuliers bénéficient d'une bonne notoriété et jouent un rôle déterminant dans le passage à l'acte : la TVA à 5,5 % et le CIDD (crédit d'impôt développement durable) sont cités comme outils très incitatifs par les ménages ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique », souligne l'Agence.
Le chapitre Ier du titre I (bâtiments et urbanisme) de la loi Grenelle II porte sur « l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ». Il doit permettre la mise en oeuvre de l'objectif adopté dans la loi Grenelle I : « réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 », avec « la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ». Ce volet Grenelle II est complémentaire de l'évolution fiscale déjà en vigueur, avec la création de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) pour les logements privés et de prêts bonifiés pour les logements sociaux, et de l'évolution réglementaire, qui prévoit de passer de la RT 2005 (réglementation thermique) à la RT 2012. Cette dernière imposera une norme de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an à tous les bâtiments neufs publics et tertiaires privés à partir du 1er janvier 2011, et à tous les bâtiments résidentiels à partir du 1er janvier 2013.
« Une progression des solutions techniques les plus performantes, des modes d'information plus complets et rigoureux pour les ménages comme l'étiquette DPE (diagnostic de performance énergétique), des offres de prêt adaptées aux gros chantiers, un recours plus fréquent aux professionnels, et des professionnels désireux de se former ou de s'associer. » Tels sont les « signes de structuration du marché » relevés par l'Open (Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement), dont les résultats pour la période 2006-2008 ont été publiés jeudi 3 juin 2010 par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).