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« Si l'on dispose de très peu d'éléments concernant les effets du développement plus systématique des dispositifs d'information sur la retraite, il semble qu'ils aient pu contribuer à ce que certains assurés commencent à ajuster leur comportement, que ce soit en matière d'âge de départ à la retraite ou d'accumulation patrimoniale » soulignent les conclusions d'un récent rapport de recherche (n°59) du CEE (Centre d'études de l'emploi) relatif aux « systèmes d'information sur les retraites en Europe et aux États-Unis », publié en octobre 2010. Les trois auteurs du documents (Najat El Mekkaoui de Freitas, Bérangère Legendre et Bénédicte Kukla) se sont appuyés sur une comparaison internationale entre sept pays (Allemagne, France, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Finlande et États-Unis) choisis pour la diversité de leurs systèmes de pensions et de leurs systèmes d'information portant sur les retraites. Les chercheurs constatent que dans la plupart d'entre eux « le développement des systèmes d'information a permis aux assurés de prendre conscience des contraintes macroéconomiques des systèmes de retraites ».
Le passage du projet de loi portant réforme des retraites au Parlement s'est traduit par l'ajout de 85 articles. Au final la loi promulguée mercredi 10 novembre 2010 comprend 118 articles (dont 14 ont été censurés par le Conseil constitutionnel). Le texte initial de la loi sur les retraites d'août 2003 avait connu une évolution semblable en passant d'une trentaine d'article à 116. Comme en 2003, ce texte qui vise dans son préambule à consolider la répartition, consacre son titre final à l'amélioration des dispositifs d'épargne retraite (retraite par capitalisation).
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« Il y a une marge considérable de progrès à faire » dans le domaine de l'information sur la retraite, estime le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Éric Woerth aujourd'hui, lundi 7 juin 2010 à l'occasion d'un déplacement dans un centre de la Cnav du 15e arrondissement de Paris. Il revient sur les mesures déjà annoncées dans le « document d'orientation sur la réforme des retraites » publié le 17 mai 2010 (AEF n°268856). L' « engagement n°5 » inscrit dans ce document prévoit en effet « de nouvelles mesures pour permettre aux Français de connaître plus tôt dans leur carrière leurs droits à retraite et d'utiliser les dispositifs permettant d'améliorer leurs futures pensions », ainsi que des mesures de « simplification » à l'égard des « poly-pensionnés » (les Français relèvent en moyenne de 2,3 régimes de retraite différents). « Aujourd'hui, rappelle le ministre, on fait un point [sur ses droits à pension] vers 55 ans. Je pense qu'il faut faire un point avant. Le gouvernement propose qu'on fasse un point précis vers 40-45 ans à un moment où l'on peut encore agir sur ses paramètres de retraite. (…) On doit beaucoup améliorer la transparence du système. Ce sera l'un des points de la réforme. »
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Quatre générations d'assurés (nés en 1950, 1951, 1958 et 1963), soit près de 3 millions de personnes, devraient recevoir cette année par voie postale des documents personnalisés dans le cadre du droit à l'information individuelle sur la retraite, institué par l'article 10 de la loi Fillon de 2003 et mis en œuvre par le GIP info retraite, qui rassemble les 36 organismes de retraite obligatoire. Cette campagne d'information inclura les cinq régimes de retraite qui n'ont pas pu s'y associer en 2007 - Banque de France, CNBF (Caisse nationale des barreaux français), Opéra de Paris, Comédie française et Port autonome de Strabourg - et les trois qui y étaient associés de manière incomplète - RATP, Cavimac (Caisse d'assurance vieillesse invalidité maladie des cultes) et CRN (Caisse de retraite des notaires).
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Le COR (Conseil d'orientation des retraites) dresse, ce mercredi 16 avril 2008, un bilan de la mise en oeuvre du droit à l'information sur les retraites des assurés, une des mesures phares de la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites. Ce droit, qui doit permettre à terme aux assurés âgés de 35 ans et plus de disposer d'une estimation régulière de leurs droits à pension en vue de procéder à des choix pertinents en matière d'épargne retraite, a amené les régimes de base et complémentaires de retraite à travailler en commun pour fournir aux assurés l'information la plus complète et la plus fiable possible. Cette opération très lourde, en particulier dans la fonction publique, a nécessité trois années de travaux sous la houlette du GIP Info Retraite dirigé par Jean-Marie Palach.
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