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La Conférence régionale de santé et de l'autonomie de l'Île-de-France, réunie le 10 novembre 2010 en séance plénière, annonce la formation d'un groupe de travail sur les questions de l'accès aux soins des populations précaires dans cette région. À cette occasion, elle constate que la situation des personnes précaires « se pose avec acuité à l'occasion de la discussion parlementaire portant sur la loi de finances 2011 et dont l'un des articles a pour objet d'amender le régime de l'aide médicale d'État » (AEF n°256566). La perspective d'instaurer un droit payant d'accès à ce dispositif de 30 euros suscite chez les membres de la conférence « les plus vives inquiétudes » face à une mesure qui, si elle était adoptée, « remettrait en cause les principes de la solidarité qui ont prévalu jusqu'à présent vis-à-vis des populations étrangères ayant de très faibles revenus ».
Plusieurs associations demandent aux sénateurs qui voteront en séance publique les crédits de la « mission santé » le 1er décembre prochain de s'opposer aux dispositions déjà adoptées le 2 novembre 2010 par les députés (AEF n°256566) qui modifient les conditions d'accès des étrangers pauvres résidant en France à l'aide médicale d'État. L'Uniopss, la Fnars et l'ODSE (observatoire du droit à la santé des étrangers) exigent dans un communiqué commun, daté du vendredi 5 novembre 2010, que le gouvernement revienne sur ces mesures qualifiées d' « injustes, discriminatoires, financièrement lourdes pour la collectivité et contraires à toute logique de santé publique ». La CGT exige « le retrait de ces dispositions éthiquement contestables qui ternissent l'image de la France, pays des droits de l'Homme ». Quant au SMG, il estime que l'adoption de l'amendement instaurant un droit d'entrée de 30 euros par an « condamnerait de nombreux malades à rester sans soins ».
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Les députés ont voté hier, mardi 2 novembre 2010 en fin d'après-midi, plusieurs amendements au PLF 2011 encadrant les conditions d'accès et limitant le périmètre des soins couverts par l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers vivant sur le territoire français et disposant de revenus mensuels inférieurs à 634 euros. Le débat particulièrement vif a opposé les tenants d'une restriction de l'accès à l'AME pour des raisons d' « explosion » des coûts menés par Claude Goasguen (UMP, Paris) et Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) et les défenseurs du dispositif tel qu'il existe aujourd'hui parmi lesquels Jean Mallot (SRC, Allier), Jacqueline Fraysse (GDR, Hauts-de-Seine) ou Gérard Bapt (SRC, Haute-Garonne). Entre les deux camps, des députés comme Guy Lefrand (UMP, Calvados) ou Étienne Pinte (UMP, Yvelines) ont soutenu la sortie du champ de l'AME des « prises en charge à service médical faible » et suggéré avant d'aller plus loin dans la réforme de l'AME, d'attendre la remise fin novembre des conclusions des travaux de l'Igas et de l'IGF sur l'AME et la CMU. Le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a exprimé le point de vue selon lequel « l'AME doit continuer à exister mais (…) un encadrement est nécessaire ».
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