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« Près de 40 % des entreprises qui effectuent des travaux d'entretien-amélioration (ou travaux de rénovation) sur les bâtiments existants ont mis en œuvre dès 2007-2008 au moins un produit ou un procédé récemment apparu sur le marché de la construction. » Tel est le principal enseignement d'une étude du CGDD (Commissariat général au développement durable), publiée vendredi 19 novembre 2010, portant sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique dans le bâti existant entre 2007 et 2009 (1). L'étude souligne également qu'en 2009, 15 % des entreprises de bâtiment envisageaient d'acquérir une nouvelle compétence technique, les travaux de rénovation (hors réhabilitation lourde) représentant près de 40 % de leur activité. « Le parc de logements existants susceptible de bénéficier d'une mise aux normes et de travaux d'économies d'énergie est considérable », souligne en effet l'étude. En 2009, plus de 8 millions de maisons et un peu moins de 8 millions d'appartements dataient d'avant la première réglementation thermique de 1974
« Le projet consiste à expérimenter la mise en œuvre de CPE (Contrats de performance énergétique) à dominante de services », explique le ministère du Développement durable, qui annonce jeudi 22 juillet 2010 le lancement de l'expérimentation des CPE de services sur l'immobilier de l'État, dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle (L'AEF n°305630). S'il peut y avoir « quelques travaux et fournitures » concernés, « l'essentiel des actions attendues sont des actions de services : sensibilisation et formation des acteurs, amélioration de la régulation et de la gestion technique, comptage, etc », précise le ministère. L'objectif de l'expérimentation est de « donner une impulsion sur le territoire, fournir des exemples aux collectivités locales de petites tailles et bien sûr réaliser des économies d'énergie ».
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Le chapitre Ier du titre I (bâtiments et urbanisme) de la loi Grenelle II porte sur « l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ». Il doit permettre la mise en oeuvre de l'objectif adopté dans la loi Grenelle I : « réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 », avec « la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013 ». Ce volet Grenelle II est complémentaire de l'évolution fiscale déjà en vigueur, avec la création de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro) pour les logements privés et de prêts bonifiés pour les logements sociaux, et de l'évolution réglementaire, qui prévoit de passer de la RT 2005 (réglementation thermique) à la RT 2012. Cette dernière imposera une norme de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an à tous les bâtiments neufs publics et tertiaires privés à partir du 1er janvier 2011, et à tous les bâtiments résidentiels à partir du 1er janvier 2013.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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