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La mise aux enchères des quotas de CO2 sur le marché européen du carbone « va faire exploser le besoin de gestion des risques pris par les entreprises. Pour elles, l'approvisionnement en CO2 sera nécessaire comme l'est actuellement le besoin de s'approvisionner en pétrole. On va voir, dans ces entreprises, un découplement de la gestion des approvisionnements et de la sécurisation des prix dans les entreprises. » C'est ce qu'indique Jérôme Malka, directeur exécutif d'Orbéo, une filiale de Rhodia et de la Société générale spécialisée dans les marchés carbone. Il s'exprime lors d'une table ronde organisée le 22 octobre 2010 par l'AGF (association française de la gestion financière), intitulée « Pour une régulation compétitive du marché du CO2 ». La table ronde rassemble, outre Jérôme Malka, Joffrey Celestin-Urbain, conseiller du directeur général de l'énergie et du climat sur les marchés carbone au ministère du Développement durable, Jean-Michel Charpin, inspecteur des finances, Jerôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, Mathieu Bydens chargé des marchés carbone au sein de GDF Suez, Alexandre Marty, directeur des politiques sur les marchés carbones et environnementaux au sein d'EDF Trading et Michel Laffitte des Services aux marchés de la Caisse des Dépôts.
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La Commission européenne indique, vendredi 22 octobre 2010, le « plafond » (« cap ») établi pour l'extension du marché européen du carbone dit ETS (european trading system), dont la troisième phase entre en vigueur en 2013. Le nombre de permis ou quotas alloués est de 2 039 152 882, soit presque 2,04 milliards. Ce plafond couvre les nouveaux secteurs qui entreront dans le marché en 2013 : le marché ETS ne couvre en effet actuellement que les émissions de CO2, à l'exception des Pays-Bas et de l'Autriche qui incluent les émissions de N2O (protoxyde d'azote) dans certaines de leurs installations. Les gaz et secteurs qui entreront dans l'ETS à partir de 2013 sont les émissions de CO2 des usines de chimie organique, d'hydrogène, d'ammoniaque, d'aluminium, ainsi que les émissions de N2O des usines d'acide nitrique, d'acide adipique et glycolique et les émissions de perfluorocarbones des usines d'aluminium. La Commission avait indiqué en juillet 2010 le plafond fixé pour les secteurs actuellement couverts (L'AEF n°263905).
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L'Union européenne sera dotée d'une plateforme commune, mais chaque État membre pourra mettre en place sa propre plateforme à partir de 2013. Voici un des compromis trouvés entre la Commission européenne et les États membres, jeudi 15 juillet 2010, au sujet de la future réglementation de l'allocation des quotas d'émissions du marché européen du carbone (dit ETS, Emission trading system). Le compromis concerne la mise aux enchères des droits à polluer pour la troisième période d'allocation qui commence en 2013, ainsi que l'allocation des quotas pour le secteur aérien qui entre dans le marché en 2012. Ce projet de réglementation doit maintenant être soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE pour examen pendant trois mois.
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Il faut « promouvoir une organisation stabilisée du marché européen du CO2 avant 2013, en harmonisant le cadre juridique, comptable et fiscal », « mieux encadrer les participants au marché du CO2 » et créer « un cadre adapté de prévention et de répression des abus de marché ». Tels sont trois des grandes orientations proposées par le rapport que Michel Prada, inspecteur général des finances honoraire et ancien président de l'AMF (Autorité des marchés financiers) remet à Christine Lagarde, ministre de l'Économie et des Finances, lundi 19 avril 2010. Ce rapport, intitulé « la régulation des marchés du CO2 », doit également être remis à Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable.
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« La superposition du système de taxe carbone nationale et du marché européen est inutile du point de vue de la réduction des émissions de CO2. D'un point de vue économique, on régresse, car la notion de ‘plancher d'émissions' est là de toute manière ». C'est ce qu'affirme Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et auteur d'un rapport de travail sur la mise aux enchères des quotas d'émissions de CO2 à partir de 2013 (L'AEF n°294420 et n°288147). Il s'exprime lors d'une table ronde sur la contribution carbone et les marchés d'échange de CO2, organisée par la commission des finances du Sénat, à l'initiative de Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), mercredi 17 février 2010 (L'AEF n°275292).
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