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Le Sénat a constitué, mercredi 17 novembre 2010, une « mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation », à l'initiative de Jean-Claude Carle, sénateur (UMP) de Haute-Savoie. « On voit bien aujourd'hui que la loi a ses limites. Des gouvernements de gauche ou de droite ont tous pris des mesures dont les résultats ont des difficultés à apparaître. Il s'agit de rencontrer tout type d'acteurs, d'aller sur le terrain pour voir des initiatives et des expériences consécutives aux lois de décentralisation, qui sont méconnues et permettent de faire avancer le système. Nous les recenserons de la maternelle au lycée, dans l'enseignement privé, public ou agricole », explique le sénateur de Haute-Savoie.
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