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Sur les 175 branches employant plus de 5 000 salariés, 154 branches (88 %), couvrant 9 670 000 salariés, ont conclu un accord ou émis une recommandation patronale prévoyant un premier coefficient supérieur ou égal au Smic au 15 novembre 2010. C'est ce qu'indique les documents que la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) transmis aux partenaires sociaux en vue de la réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branche, prévue le jeudi 25 novembre 2010. 21 branches (12 %) couvrant 1 400 000 salariés ont donc un premier coefficient inférieur au Smic. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2010, le Smic horaire est de 8,86 euros et le Smic mensuel de 1 343,77 euros.
Au troisième trimestre 2010, la hausse de l'emploi salarié des secteurs marchands se poursuit : il augmente de +0,3 %, soit +44 600 postes, selon l'estimation flash de l'emploi salarié réalisée par l'Insee et la Dares à partir des résultats provisoires Acemo publiés mardi 16 novembre 2010. Sur un an, la hausse de l'emploi salarié est de +0,6 % (+98 600 emplois).
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« Au 1er janvier 2010, la revalorisation du Smic horaire a concerné 9,8 % des salariés, hors apprentis et intérimaires des entreprises du secteur concurrentiel, contre 10,6 % au 1er juillet 2009 », date de la précédente augmentation du Smic, selon une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée jeudi 4 novembre 2011. « Dans ces entreprises, environ 1,5 million de salariés ont été ainsi touchés par la revalorisation du Smic, contre 1,6 million au 1er juillet 2009."
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« Loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagnée de la conclusion de nombreux accords collectifs », résume la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) dans son bilan 2009 de la négociation collective dont l'AEF s'est procuré une copie. « Le dynamisme de la négociation interprofessionnelle constaté en 2008 s'amplifie en 2009 avec une forte augmentation du nombre d'accords conclus [53 accords en 2009 contre 26 en 2008]. Ce nombre se stabilise à un niveau très élevé dans les branches professionnelles [1 108 en 2009 contre 1 117 en 2008]. Dans les entreprises, le nombre de textes signés est en progression [28 185 accords signés en 2009 contre 27 100 en 2008] ». Tel est le constat dressé dans ce bilan 2009 qui doit être examiné prochainement par la CNNC (Commission nationale de la négociation collective).
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« En 2008, la négociation interprofessionnelle a connu un dynamisme important » même si le nombre d'accords conclus « reste stable » (24 contre 26 l'année précédente). « Parallèlement, la négociation de branche et la négociation d'entreprise ont enregistré une augmentation forte du nombre d'accords conclus ». Ce nombre double presque au niveau de l'entreprise. C'est le constat que dresse le « Bilan 2008 de la négociation collective », qui doit être examiné par la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) le 22 juin 2009.
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Les entreprises qui n'auront pas respecté au cours de l'année 2009 l'obligation d'ouverture d'une négociation annuelle sur les salaires effectifs seront soumises au dispositif de conditionnalité des allégements de cotisations sociales prévu par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail au titre de leurs cotisations 2009 et devront donc opérer une diminution de 10 % sur le tableau récapituilatif des cotisations de 2009 en janvier 2010. C'est ce qu'indique une circulaire commune DSS/DGT du 29 mai 2009 qui apporte des précisions sur la mise en oeuvre de ce mécanisme de conditionnalité. Si les entreprises ne respectent pas non plus leur obligation en 2010 et 2011, elles seront totalement privées du bénéfice des allégements et exonérations auxquels elles peuvent peuvent prétendre en 2011.
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Le projet de loi "en faveur des revenus du travail" a été adopté définitivement par le Sénat jeudi 27 novembre 2008, compte tenu des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés). Le texte avait été préalablement voté par l'Assemblée nationale mercredi 19 novembre 2008. Il modifie notamment le mode et la date de révision du Smic et instaure une modulation des exonérations de charges sociales en fonction de la négociation salariale en entreprise. Voici le détail de ces mesures.
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