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Comment les managers peuvent-ils être les moteurs de la responsabilité sociale des entreprises face au handicap ? C'est la question à laquelle ont tenté de répondre les intervenants d'un colloque organisé par la plate-forme de recrutement des personnes handicapées Hanploi à l'occasion de ses cinq ans d'existence, en collaboration avec l'AFMD (Association française des managers de la diversité) dans les locaux de Sciences Po, à Paris, jeudi 18 novembre 2010. Les participants se sont tout d'abord interrogés sur le rapport entre la RSE (responsabilité sociale ou sociétale de l'entreprise), et plus particulièrement le handicap, et la performance.
Les employeurs devront adresser la déclaration annuelle relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés non plus à l'administration, mais à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) à compter de la déclaration de l'année 2012. L'Agefiph assurera la gestion de cette déclaration OETH dans des conditions qui seront fixées par décret. C'est ce que prévoit l'article 97 du projet de loi de finances pour 2011, dont le texte a été mis en ligne dans la soirée du jeudi 30 septembre 2010.
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« Trop d'entreprises voient le paiement de la contribution à l'Agefiph comme un impôt incompressible, alors que la mise en place d'une politique d'entreprise d'intégration du handicap apporte de réels bénéfices, en plus de ne plus avoir à payer cette contribution », déclare Florence Simony, de la société de conseil LB Développement, à l'occasion d'une conférence consacrée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, jeudi 23 septembre 2010. Aux côtés d'Olivier Jocteur Monrozier, chargé de mission à la direction « grands comptes » de l'Agefiph, elle propose une méthode d'action pour l'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise.
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Par une délibération du 14 juin 2010, la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) rend public un avis faisant la synthèse des règles applicables à l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé au regard des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination. Avec 20 % des réclamations, le handicap représente le deuxième motif pour lequel la Halde est saisie. Près de 7000 cas ont été adressés depuis sa création, dont plus de 1 000 depuis le début de l'année. La moitié des dossiers concerne l'emploi. C'est la raison pour laquelle le collège de la Halde a consacré, le 14 juin 201, une séance pour la première fois exclusivement consacrée au handicap et adopté cette délibération rappelant le cadre juridique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
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« Pour la première fois en 2009, la demande de financements auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) est supérieure à l'offre et la collecte des contributions des entreprises enregistre une baisse significative », indique Jean-Marie Faure (CFTC), président de l'Agefiph , mardi 8 juin 2010 à l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2009 du fonds. En 2009, l'Agefiph a collecté 574 millions d'euros auprès des entreprises privées de 20 salariés et plus ne respectant pas l'obligation d'emploi de 6 % minimum de travailleurs handicapés. C'est 15 millions d'euros de moins qu'en 2008, signe de la « tendance de l'accroissement des effectifs de salariés handicapés dans les entreprises », estime Pierre Blanc, directeur général de l'Agefiph. Après une première baisse de la collecte en 2008, le marché du travail est entré dans un « processus vertueux qui voit l'emploi l'emporter sur la contribution », ajoute Jean-Marie Faure.
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L'Agefiph a collecté 574 millions d'euros en 2009 auprès des entreprises privées de 20 salariés et plus qui ne respectent pas le quota de 6 % de salariés handicapés, et a dépensé 693 millions en aides et services à l'emploi. Comme le précise son rapport d'activité 2009, présenté mardi 8 juin 2010, « la bonne tenue de l'emploi des personnes handicapées a mécaniquement impacté le montant des contributions versées par les entreprises. La collecte de l'Agefiph enregistre une baisse significative, depuis 2008. » À cette date, l'association collectait quelque 584 millions d'euros (AEF n°297910). Jean-Marie Faure, son président (CFTC), salue « un processus vertueux qui voit l'emploi l'emporter sur la contribution ». Mais si la direction de l'Agefiph voit cette baisse des contributions comme une bonne nouvelle pour l'emploi des personnes handicapées, elle cherche à réduire ses dépenses dans son nouveau programme, dont certaines dispositions prennent effet dès le 1er juillet 2010.
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« 33 % des entreprises françaises ne comptent aucun travailleur handicapé », selon une étude menée par Opcalia, l'Opca interbranches, interprofessionnel et régional, « sur l'évaluation des pratiques de ses adhérents vis-à-vis des salariés handicapés », réalisée auprès de 812 entreprises et rendue publique jeudi 22 avril 2010. En revanche, 55 % des établissements interrogés de 20 salariés et plus affirment répondre pleinement à leur obligation d'emploi, en privilégiant le recrutement direct et la sous-traitance (entreprises adaptées et Esat). L'étude met en évidence des difficultés de recrutement et relève que les entreprises « n'ont que peu recours aux dispositifs de formation professionnelle et notamment au contrat de professionnalisation pour remédier à cette situation ».
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