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« Le démarrage effectif de la POE (1) n'attends plus que la mise en place du système informatique de Pôle emploi qui devrait être opérationnel d'ici 15 jours. » C'est ce que déclare Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la CGPME, lors d'une conférence de presse de présentation de ce dispositif, organisée par la confédération patronale lundi 22 novembre. À cette occasion, il souligne que l'instauration du dispositif se fait sur la base d'une délibération de Pôle emploi datant du 9 juillet 2010 et définissant les contributions du FPSPP et des Opca (AEF n°262763). Il ajoute également que, « dès à présent, il serait possible pour Pôle emploi de mettre en oeuvre la POE à titre provisoire ». La CGPME a par ailleurs présenté à cette occasion sa campagne de communication destinée à promouvoir le dispositif auprès des petites et moyennes entreprises.
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« La POE doit naître très vite, c'est une question de semaines, tous les éléments de définition et de modalités sont prêts. Nous attendons une dernière validation des partenaires sociaux du CPNFP. » C'est ce qu'indique Catherine Beauvois, directrice adjointe en charge de l'orientation et de la formation continue à Pôle emploi, à l'occasion d'une table ronde sur le thème des nouvelles modalités d'intervention des acteurs de la formation professionnelle organisée par le réseau des GEIQ, jeudi 14 octobre 2010. « Les négociations sont engagées avec les Opca, comme avec l'Opca Transport, pour faire de la POE un outil rapidement efficace pour les demandeurs d'emploi », poursuit Catherine Beauvois.
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La durée maximale de l'AFPR (action de formation préalable au recrutement) est ramenée à 400 heures par la délibération n°2010/41 « portant modification de l'AFPR », adoptée par le conseil d'administration de Pôle emploi le 9 juillet 2010. Jusqu'alors, ce dispositif, qui s'est substitué à l'AFPE (action de formation préalable à l'embauche) depuis janvier 2009, avait une durée maximale de 450 heures. Une précédente version de cette délibération, examinée le 16 avril 2010, envisageait de ramener la durée maximale de l'AFPR à 350 heures (AEF n°271178). En l'état des dispositions adoptées par Pôle emploi, les durées maximales et coûts pris en charge par l'opérateur public de l'emploi sont similaires pour les deux dispositifs que sont l'AFPR et la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) (AEF n°262763).
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« Lorsque l'Opca du futur employeur et/ou le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) contribuent au financement de la POE (préparation opérationnelle à l'emploi), cette contribution finance le reliquat du coût horaire de la formation validé dans le cadre de la convention POE [compte tenu du montant financé par Pôle emploi], dans la limite d'un plafond précisé dans la convention cadre conclue entre Pôle emploi et ledit Opca », suivant la décision des instances de gouvernance de ce dernier. C'est ce qu'indique la délibération n° 2010/40 du conseil d'administration de Pôle emploi « portant création de la POE », adoptée le 9 juillet 2010. Ces dispositions, de même que celles relatives au nombre d'heures de formation prises en charge par Pôle emploi et au montant de cette prise en charge, ont évolué par rapport à ce qui était prévu par une précédente version de la délibération, examinée par le conseil d'administration de l'opérateur le 16 avril 2010 (AEF n°271169).
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Quatre nouveaux appels à projets ont été validés par le conseil d'administration du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) lors de sa réunion du jeudi 8 juillet 2010. Trois d'entre eux concernent l'adaptation pour les DOM (Départements d'Outre-mer) des appels à projets métropolitains concernant le « chômage partiel Opca » (AEF n°268100), le « chômage partiel Opacif » (AEF n°267985) et la CRP (convention de reclassement personnalisé) (AEF n°268767). Les appels à projets métropolitains adaptés par le FPSPP pour les DOM mobilisent les crédits du Fonds paritaire provenant du FSE (Fonds social européen), ce fonds communautaire n'étant pas utilisé Outre-mer. Le quatrième appel à projets concerne le CIF (congé individuel de formation) pour les publics spécifiques : femmes de niveau V (CAP) et seniors.
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« Comment les Opca et Pôle emploi vont-ils se coordonner pour mettre en oeuvre la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) ? Comment ce dispositif va-t-il coexister avec l'AFPR (Action de formation préalable au recrutement) ? » Ces questions ont notamment été soulevées lors d'un séminaire Circé consultants (Groupe Amnyos), tenu jeudi 15 avril 2010, intitulé « Construire des partenariats entre les Opca et Pôle emploi pour la sécurisation des parcours professionnels ».
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Fixer les modalités de mise en oeuvre de la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi). Tel est l'objet d'une délibération qui doit être examinée lors d'un conseil d'administration de Pôle emploi, vendredi 16 avril. Prévu par la l'ANI sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009, et par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle, ce nouveau dispositif sera cofinancé par Pôle emploi, les Opca et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Il doit permettre à un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, d'acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour répondre à une offre d'emploi se situant dans la zone géographique indiquée par l'intéressé dans son PPAE (Projet personnalisé d'accès à l'emploi) et pour laquelle une demande a été déposée. Il peut également s'agir d'un emploi correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle.
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