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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°255049

Au Journal officiel du mardi 23 novembre 2010 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

OUTRE-MERCONTINUITÉ TERRITORIALE / PASSEPORT-MOBILITÉ FORMATION. Trois arrêtés du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 50 de la LODEOM (loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer) et des décrets du 18 novembre 2010 n° 2010-1424 et n° 2010-1425 publiés au JO du 19 novembre 2010 fixent :- Les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale, et notamment le passeport-mobilité formation professionnelle ;http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023121627-...

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Dépêche n° 255049
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 23/11/2010 à 09h16
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