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« La collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) au titre du mois d'octobre 2010 est négative avec - 0,38 milliard d'euros pour l'ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts, mardi 23 novembre 2010. Sur les dix premiers mois de l'année, la collecte s'élève, en cumulé, à 4,69 milliards d'euros. L'encours tous guichets est alors ramené pour ces deux produits, à 259,3 milliards. La publication de ces chiffres intervient le jour de la réunion de l'Observatoire de l'épargne réglementée à propos du régime de répartition des montants collectés sur fond de tensions entre les réseaux bancaires et la Caisse des dépôts (AEF Habitat et Urbanisme n°255140) (1).
1 min de lecture« La collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) au titre du mois de septembre 2010 est positive avec + 0,12 milliard d'euros pour l'ensemble des réseaux », indique la CDC (Caisse des dépôts et des consignations), jeudi 21 octobre 2010. En cumulé, sur les neuf premiers mois de l'année, la collecte s'élève à 5,07 milliards d'euros. L'encours tous guichets atteint alors pour ces deux produits, 259,7 milliards.
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Faire un bilan de la réforme étendant la distribution du livret A à l'ensemble des réseaux bancaires et proposer des améliorations du dispositif. Ce sont les deux objectifs fixés par Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, à l'IGF (Inspection générale des finances) dans une lettre de mission, datée du 22 juin 2010, dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie après sa publication dans « Les Échos », mercredi 4 août 2010. Le rapport devra notamment analyser les conditions de généralisation de la distribution du livret A et les conséquences de la réforme en matière d'accessibilité bancaire. Il devra également faire des propositions sur le mécanisme de fixation d'un taux de centralisation déterminant le partage des ressources entre les banques et la CDC (Caisse des dépôts et consignations), dispositif prévu par la LME (Loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008 et qui doit être établi d'ici au 30 septembre 2011 (1). L'IGF a jusqu'au 1er décembre prochain pour rendre ses conclusions.
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La réforme de la distribution du livret A s'est déroulée « dans des conditions satisfaisantes » avec une collecte qui s'est nettement renforcée pour atteindre un encours de 175,5 milliards d'euros au titre des 59,3 millions de livret A détenus par des personnes physiques au 31 décembre 2009. C'est ce qu'indique le rapport 2009 de l'OER (Observatoire de l'épargne réglementée), remis mercredi 28 juillet 2010 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et Gérard Larcher, président du Sénat. Ce premier rapport fait le point sur la mise en œuvre de la réforme étendant la distribution du livret A à l'ensemble des réseaux bancaires à compter du 1er janvier 2009, et présente les enjeux liés à la fixation d'un taux de centralisation qui doit intervenir d'ici au 30 septembre 2011.
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« Le taux du livret A passera à 1,75 % à compter du 1er août 2010 » contre un taux d'1,25 % depuis le 1er août 2009, annonce Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, mardi 13 juillet 2010, sur l'antenne de Radio Classique. Elle précise que ce chiffre correspond à « un léger arrondi à la hausse par rapport à la formule de calcul » du livret A qui s'appuie notamment sur l'évolution de l'IPC (Indice des prix à la consommation). Celui-ci enregistre une hausse de 1,5 % sur un an au mois de juin 2010, selon les chiffres de l'Insee diffusés mardi 13 juillet. « La hausse du taux de rémunération du livret A est une bonne nouvelle pour tous nos concitoyens », poursuit Christine Lagarde. « Le livret A a connu un succès extraordinaire pendant l'année 2009 depuis que nous avons permis à l'ensemble des banque de le commercialiser. »
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