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Élections professionnelles : la Cnil adopte une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) adopte une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, qui concerne notamment les élections professionnelles. Cette nouvelle recommandation fait l'objet d'une délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 publiée au JO du mercredi 24 novembre 2010 (AEF n°254935), qui abroge la précédente délibération n° 2003-036 du 1er juillet 2003 sur le même sujet.

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