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« Un référentiel d'évaluation des agendas 21 sera disponible dans les prochaines semaines », affirme Sandrine Fournis, chef du bureau des territoires au CGDD (Commissariat général au développement durable) lors d'une table ronde au Congrès des maires, mardi 23 novembre 2010. « Soutenu par l'AMF (Association des maires de France) et les principales associations d'élus », cet outil a été « validé en interministérielle » et vise « à rendre visibles et mesurables les changements apportés par un agenda 21 », selon un document de présentation du CGDD. Mis sur pied grâce à un groupe de travail de 16 collectivités de toute taille (1), le référentiel est en phase finale d'expérimentation. Les collectivités ont en effet une « assez faible connaissance des référentiels et méthodes d'évaluation existants », confirme une enquête AMF-GDF Suez datée du 16 novembre. « Les évaluations en matière de politiques DD restent rares » selon ses auteurs, du fait de « la jeunesse des outils d'évaluation existants » (2).
« Les projets territoriaux de développement durable » et « les débats en développement durable » constituent respectivement les chapitres 4 bis et 5 du titre VI sur la gouvernance du Grenelle II (articles 100 ter à 101). Ils concernent les collectivités territoriales. Ces chapitres ont seulement été modifiés par le Sénat en première lecture du texte (L'AEF n°295623). Après avoir été examiné par l'Assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire, le projet de loi Grenelle II a été définitivement adopté par le Sénat le 28 juin (L'AEF n°265317) et l'Assemblée nationale le 29 juin (L'AEF n°265201).
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Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer a distingué 34 nouveaux projets, auxquels s'ajoutent trois parcs naturels régionaux, lors de sa quatrième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux », annonce-t-il, lundi 26 avril 2010. « En 2007 et 2008, 101 projets avaient été distingués. Ce sont donc désormais 138 territoires qui bénéficient de la reconnaissance 'Agenda 21'. »
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