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Accompagner les collectivités locales dans la mise en oeuvre d'ORI (opérations de restauration immobilière), « l'un des outils de l'intervention en centre ancien » : tel est l'objectif du nouveau guide méthodologique de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) réalisé avec le concours de la SARL/ EURL Bouche Double. Le guide, en cours de diffusion auprès des maîtres d'oeuvre et des collectivités, présente « l'ensemble des processus utiles, juridiques, opérationnels et financiers » de l'ORI. Cette procédure « permet à une collectivité de prescrire la réalisation de travaux visant à transformer les conditions d'habitabilité », détaille l'Anah. Les ORI, définies à l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme, « consistent en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles ».
52 millions d'euros : c'est le montant global de la première convention de mise en œuvre du PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) (1) signée jeudi 14 octobre 2010 par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme et le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Didier Paillard aux côtés de sept autres partenaires (2) (AEF Habitat et Urbanisme n°2602). Programmée de 2011 à 2016, l'opération porte d'une part, sur « la requalification complète des quartiers, Porte de Paris et Brise Echalas, avec des réhabilitations lourdes et des constructions neuves », et d'autre part, sur « l'accompagnement sur l'ensemble du centre-ville des propriétaires privés dans la réhabilitation de leurs biens », indique la Ville. Au total, « 320 logements neufs seront construits, dont 110 en programme social, et 1 200 logements du parc privé seront réhabilités » dans un périmètre qui recouvre « l'essentiel du centre-ville historique et du quartier Gare-Confluence ».
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Priorité à la « lutte contre l'habitat indigne et dégradé » ; « rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes » et « ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements fortement dégradés » : ce sont les trois axes du nouveau régime d'aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) adopté en conseil d'administration et présenté à la presse mercredi 22 septembre 2010. Cette réforme répond à une feuille de route livrée par Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement à l'urbanisme, le 30 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°269542). Le nouveau dispositif, véritable « remise en plat » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, doit permettre de combler le « maillon manquant » entre l'opérateur spécialisé et le propriétaire occupant modeste, souvent peu informé des dispositifs d'aide. « La France compte en effet un million de propriétaires occupants pauvres, dont la moitié dans les zones rurales », souligne Dominique Braye, président de l'Anah et sénateur (UMP, Yvelines).
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« Nous espérons la venue du secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme pour la signature de la convention PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) concernant le centre-ville de Saint-Denis dans le courant du mois d'octobre. » C'est ce qu'indique à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 21 septembre 2010, Stéphane Peu, maire adjoint (ex-PCF) de la ville en charge de l'urbanisme et de l'habitat et vice-président de la communauté d'agglomération de Plaine Commune. « Le projet prévoit la démolition de 133 logements insalubres, la construction de 320 logements neufs et la réhabilitation de 1 200 autres ainsi que la réalisation de 1 500 mètres carrés de surface commerciale pour un coût total d'environ 50 millions d'euros », détaille l'élu. Le dossier de Saint-Denis a été le premier à être présenté devant le comité national d'engagement de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine), jeudi dernier. Au total, le PNRQAD prévoit une enveloppe de 380 millions d'euros de subventions de l'État, de l'Anah et de l'Anru pour la requalification de 40 quartiers en trois ans (1) (AEF Habitat et Urbanisme n°280019).
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19,1 millions d'euros de subventions sur trois ans pour la réhabilitation ou la construction de 900 logements et la création d'espaces publics et de commerces de proximité dans le centre historique de Bordeaux. Tel est l'objet du protocole PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) signé, jeudi 17 juin 2010, à Bordeaux, par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux, Dominique Braye, président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), et Gérard Hamel, président de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine). La signature de cet accord se fait dans le cadre de la journée nationale d'échanges du PNLHI (Pôle national de lutte contre l'habitat indigne). Au total, le PNRQAD prévoit une enveloppe de 380 millions d'euros de subventions de l'État, de l'Anah et de l'Anru pour la requalification de 40 quartiers en trois ans (1) (AEF Habitat et Urbanisme n°280019).
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La liste et le périmètre des 40 quartiers bénéficiaires du PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) mentionnés à l'article 25 de la loi Molle du 25 mars 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°280019) sont publiés au Journal officiel du 1er janvier 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°278656). En voici le détail.
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« Nous voulons lutter contre l'habitat insalubre, les logements vacants et la déshérence commerciale dans les centre villes dégradés », déclare Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, mercredi 9 décembre 2009, à Paris. Il présente les 40 quartiers de centre-ville retenus dans le cadre du PNRQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) qui bénéficieront d'une enveloppe de 380 millions d'euros sur trois ans. Ce programme, qui a fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres ce mercredi, « se traduira par trois types d'actions : réhabilitation de logements privés, construction de logements sociaux et aménagement de l'espace et de services publics », explique Benoist Apparu. Les périmètres définitifs des 40 quartiers retenus seront fixés par décret « avant la fin de l'année » pour que les conventions entre l'État et les communes soient signées « dès le premier semestre 2010 ». Les travaux pourraient débuter en 2010.
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Nommée par intérim (lire sur AEF info) comme déléguée ministérielle au numérique en santé au 1er novembre 2022, Héla Ghariani se voit confirmée à ce poste, par décret du 7 juin 2023 publié au Journal officiel ce jeudi. A ce titre, elle sera chargée de l’exécution de la nouvelle feuille de route du numérique en santé (2023-2027) (lire sur AEF info), qui place en priorité la généralisation de l’utilisation de Mon Espace Santé, mais aussi la prévention personnalisée. Et ce à la tête d’une institution désormais directement intégrée à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, créée par décret n° 2023-373 du 15 mai 2023. Son arrivée à la direction de la délégation par intérim, en binôme avec Raphaël Beaufret, avait été annoncée lors de la conférence rétrospective retraçant le bilan de l’avancement de la feuille de route du numérique en santé (lire sur AEF info), suite au départ de Dominique Pon et Laura Létourneau. Auparavant, Héla Ghariani dirigeait les projets à la délégation du numérique en santé, après quatre ans passés au sein de l’incubateur beta.gouv.fr.
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