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Claude Belot, sénateur UMP de Charente-Maritime, a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, mardi 23 novembre 2010. Il succède à Alain Lambert, nommé conseiller-maître à la Cour des Comptes, le 18 octobre 2010. Composée de 36 sénateurs, la Délégation sénatoriale a été créée par décision du Bureau du Sénat en avril 2009. Elle est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
La réforme des collectivités territoriales met fin à « un système épouvantablement complexe », représentant une « déperdition d'énergie considérable », estime Nicolas Sarkozy mardi 23 novembre 2010, à l'occasion de l'ouverture du 93ème congrès des maires de France organisé à Paris par l'AMF (Association des maires de France). Devant les élus, le président de la République défend le projet de loi de réforme des collectivités, définitivement adopté le 17 novembre après le vote de l'Assemblée nationale (AEF n°255438). « Il y a des réformes qui ont inquiété, ont fait mal, ont soulevé des questions », déclare Nicolas Sarkozy, citant celles relatives à la carte judiciaire, à la carte militaire et aux hôpitaux. Mais « les vraies réformes sont forcément difficiles. Il n'existe pas de grandes réformes sans qu'il y ait des grands débats et des grandes oppositions, et une fois que la réforme est faite, les choses se calment comme par miracle », ajoute-t-il, évoquant « les retraites », thème sur lequel une dernière journée de mobilisation à l'appel des syndicats a lieu ce 23 novembre.
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L'Assemblée nationale adopte définitivement, mercredi 17 novembre 2010, par 258 voix contre 219, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans sa version issue de la CMP (commission mixte paritaire) du 3 novembre (AEF n°256417). Le projet de loi a déjà été voté définitvement par les sénateurs le 9 novembre (AEF n°256075). Le groupe UMP, majoritaire, a voté en faveur du texte tandis que l'opposition a voté contre et devrait saisir le Conseil constitutionnel comme l'ont précédemment annoncé le PS et l'ARF (Association des régions de France).
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