En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Il reste un problème de taille au transfert des personnels TOS aux collectivités : la double autorité fonctionnelle et hiérarchique qui est source de complications et d'ambiguïtés. Il nous parait ainsi nécessaire de procéder au transfert des gestionnaires et des intendants sous l'autorité unique de l'exécutif local », indique à AEF, mardi 23 novembre 2010, le sénateur Claude Jeannerot (PS, Doubs). Éric Doligé (UMP, Loiret) et Claude Jeannerot ont rendu public le 18 novembre un rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, intitulé « Transferts de personnels de l'État vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues » (AEF n°254986). Claude Jeannerot dresse pour AEF un bilan de ce transfert prévu par la loi a loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Le sénateur revient sur les craintes de ces personnels, les difficultés rencontrées par les collectivités et les préconisations inscrites dans le rapport pour « réussir sur le long terme » ce processus de décentralisation.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture