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URGENT. Le rapporteur public du Conseil d'État se prononce pour la réintégration de Jean-Hugues Matelly dans la gendarmerie

Le rapporteur public du Conseil d'État, Nicolas Boulouis, se prononce en faveur de « l'annulation du décret de radiation » du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly et pour sa « réintégration dans la gendarmerie nationale », apprend AEF Sécurité globale auprès du Conseil d'État, mercredi 24 novembre 2010. Cette décision « a pour motif le fait que la sanction infligée était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. Le manque d'équilibre entre les faits reprochés et la sanction est aujourd'hui censuré par le rapporteur public », indique à AEF Sécurité globale matîre David Dassa-le Deist, l'un des deux avocats de Jean-Hugues Matelly, qui rappelle également « l'état de service antérieur élogieux du chef d'escadron » (AEF Sécurité globale n°259180). Il précise cependant qu'il ne s'agit « que des conclusions du rapporteur public, la décision est maintenant en délibéré et devrait intervenir d'ici un mois environ ».

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Le Conseil d'État reste donc saisie de l'affaire au fond et « devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté », souligne-t-il.

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