Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

PLF 2011 : le Sénat « ajuste » les ressources de la SGP et en oriente une partie vers l'Anru en vue d'alléger la taxe sur les bailleurs

Les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, mercredi 24 novembre 2010, un article additionnel au PLF (projet de loi de finances) 2011 qui utilise les ressources que prévoyait d'accorder le gouvernement pour la Société du Grand Paris dans le PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°255218) pour financer l'Anru « sans peser excessivement sur les ressources des bailleurs sociaux ». Ils suivent ainsi la commission des Finances qui a voté, le 18 novembre dernier, une « solution globale pour le passage de la bosse de l'Anru, la péréquation financière entre HLM et le financement de la SGP (Société du Grand Paris) (AEF Habitat et Urbanisme n°255369). L'article ajouté par les sénateurs prévoit également « d'ajuster les modes de financement de la SGP afin d'obtenir un produit immédiat, plus sûr et moins perturbateur du fonctionnement normal du marché immobilier en Île-de-France ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Grand Paris : les sources de financement envisagées par le PLFR 2010

Modernisation de la taxe sur les bureaux et création d'une TSE (taxe spéciale d'équipement) spécifique : ce sont les deux ressources pour financer la SGP (Société du Grand Paris) envisagées par l'article 15 du 4e PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010, présenté mercredi 17 novembre 2010 en conseil des ministres. Créée par la loi du 3 juin 2010, la SGP a notamment pour mission d'assurer la réalisation et le financement du réseau de transport du métro Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071). « Des dotations publiques et des ressources fiscales pérennes doivent permettre d'assurer un financement équilibré entre les différents acteurs (particuliers, entreprises, etc), qui seront directement ou indirectement les bénéficiaires du nouveau réseau de transport », explique le ministère du Budget et des Comptes publics, précisant, dans l'exposé des motifs de l'article 15 du PLFR, que « ces ressources fiscales s'ajoutent aux quatre milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'État et apportés à la SGP au fur et à mesure du projet. »

Lire la suiteLire la suite
URGENT. La commission des Finances du Sénat ramène la taxe sur les bailleurs sociaux à 150 millions d'euros annuels

La commission des Finances du Sénat, réunie jeudi 18 novembre 2010, pour délibérer définitivement sur le projet de budget 2011, a décidé de la mise en place d'un « dispositif global » permettant de ramener à 150 millions d'euros par an (contre 340 millions dans la version sortie de l'Assemblée) la contribution sur le potentiel financier des organismes HLM qui sera « exclusivement » consacrée au financement du logement social. Les besoins de financement de la « bosse de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) » seront eux « satisfaits » via un ajustement des modes de financement de la SGP (Société du Grand Paris). Les « deux premiers volets » de ce système initié par Philippe Marini, rapporteur général (UMP, Oise), et Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et Logement » (rattaché UMP, Seine-Saint-Denis), ont été actés ce matin, et une nouvelle rédaction de l'article 99 du PLF a été adoptée.

Lire la suiteLire la suite
Lire la suiteLire la suite