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Le gouvernement annule, pour 2010, 92 millions d'euros de crédits de paiement sur des programmes « recherche » de la Mires

Le gouvernement prévoit d'ouvrir 23,1 millions d'euros en autorisations d'engagement sur la loi de finances pour 2010 afin de financer « les contributions aux organisations internationales en matière de recherche ». Cette mesure est prise dans le cadre d'un projet de décret « portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance ». Ce décret vise notamment à débloquer en urgence 930,7 millions d'euros pour être en mesure de verser, en décembre 2010, les rémunérations des agents de huit ministères (AEF n°254731). Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur ce texte. Toutefois, les parlementaires critiquent la méthode et le manque d'anticipation du gouvernement, les sénateurs ayant assorti leur avis de « quatre très vives réserves » en dénonçant « la persistance préoccupante de sous-budgétisations en loi de finances initiale ». Ce décret d'avance, qui doit être publié avant la promulgation du collectif budgétaire de fin d'année, prévoit l'ouverture de 1,14 milliard d'euros de crédits de paiement supplémentaires gagés par l'annulation d'un montant équivalent de crédits votés en loi de finances initiale pour 2010.

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Un projet de décret du gouvernement « portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance » prévoit, pour la Mires, sur la loi de finances 2010, l'ouverture de 120,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 126,3 millions d'euros en crédits de paiement, et l'annulation de 120,09 millions d'euros en AE et 92,2 millions d'euros en CP. Le solde est donc de + 609 330 euros en AE (soit une proportion quasi-nulle des crédits de la LFI 2010) et + 34,1 millions d'euros en CP (soit 0,1 %). Ce décret vise à débloquer en urgence 930,7 millions d'euros pour être en mesure de verser, en décembre 2010, les rémunérations des agents de huit ministères. Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur ce texte. Toutefois, les parlementaires critiquent la méthode et le manque d'anticipation du gouvernement, les sénateurs ayant assorti leur avis de « quatre très vives réserves » en dénonçant « la persistance préoccupante de sous-budgétisations en loi de finances initiale ». Ce décret d'avance, qui doit être publié avant la promulgation du collectif budgétaire de fin d'année, prévoit l'ouverture de 1,14 milliard d'euros de crédits de paiement supplémentaires gagés par l'annulation d'un montant équivalent de crédits votés en loi de finances initiale pour 2010.

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