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« Dynamiser la démarche de développement durable et renforcer les liens avec les acteurs locaux et régionaux de l'énergie » : tel est l'objectif d'ERDF Rhône-Alpes Bourgogne, qui vient de rejoindre, mardi 23 novembre 2010, RAEE, Rhonalpénergie-environnement, l'agence de l'énergie et de l'environnement de la région Rhône-Alpes. Pour RAEE, il s'agit notamment de compléter les bases de données de l'Ogeres (Observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre), - dont RAEE est la structure technique-, avec des informations recueillies auprès d'ERDF, « sur la production et la consommation d'énergie des 2 800 communes de la région ». « Ce travail de mise à disposition de données sera fait en partenariat avec les syndicats départementaux d'énergie lorsque ceux-ci ont compétence sur le territoire concerné », précise RAEE. « Ces données permettront à l'Ogeres d'enrichir ses études, destinées à conseiller les collectivités locales et à évaluer les politiques publiques en matière d'énergie et de gaz à effet de serre. »
En l'état, « le compteur Linky n'est pas un outil fait pour maîtriser la demande d'énergie, donc le valider sans attendre la fin de son expérimentation n'est pas cohérent », indique à AEF Dominique Ménard, directeur du SIEIL (Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire), mardi 23 novembre 2010. Une partie de l'expérimentation en cours du compteur « communicant » se déroule dans ce département (1). Le SIEIL a engagé « aux environs du 25 octobre », avec le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication), plus importante autorité concédante en France en matière d'électricité, un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret du 31 août prévoyant d'ici fin 2016 le déploiement du compteur en France. Ce recours n'a été annoncé que mardi 23 novembre. Après l'émoi qu'avait suscité cette mesure auprès des collectivités et associations de consommateurs, le ministère chargé de l'énergie avait annoncé l'extension jusqu'en mars 2011 de l'expérimentation, « mais le décret n'a pas été modifié. Il en faut un nouveau », juge Dominique Ménard. 100 000 compteurs devraient être déployés en Indre-et-Loire d'ici la fin de l'année.
Mieux prendre en compte le développement durable dans la commande publique : tel est l'objectif de la convention de partenariat signée le 21 octobre 2010, entre l'AACT (association des acheteurs de collectivités territoriales) et RAEE (Rhônalpénergie-Environnement). Les deux partenaires entendent notamment renforcer leur « visibilité », « organiser une expertise commune et proposer des formations sur les achats durables ». L'AACT est une association composée de juristes spécialisés dans les achats publics, mais pas en matière de développement durable, notre coeur de métier », explique Laurent Cogerino, chargé de mission RAEE. L'agence régionale de l'énergie et de l'environnement accompagne en effet, depuis 2002, au sein du réseau rhônalpin « Commande publique et développement durable » quelque 200 collectivités et administrations (pour 400 acheteurs), « soucieuses de maîtriser leurs achats et d'affirmer concrètement leurs préoccupations sociales et environnementales à travers ces actes d'achat ».
« Le coût de l'électricité photovoltaïque est supporté par le consommateur, dans des proportions qui ne sont pas effrayantes, mais qui dérangent beaucoup de monde », indique André Antolini, président du SE (Syndicat des énergies renouvelables), lors d'une conférence organisée jeudi 21 octobre 2010. Concernant la baisse des tarifs photovoltaïques et du crédit d'impôt développement durable, il estime qu'il « n'est pas question que cette technologie se développe à un coût déraisonnable et nourrisse les spéculateurs. Mais il est prématuré de crier au loup. On entend ces jours-ci trop de propos alarmistes ». Pour lui, « le marché reste attractif ».
« Contrairement à l'engagement pris dans la loi Grenelle I, le compteur intelligent ne permet pas aux consommateurs de 'mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser'. Et surtout, son coût élevé (entre 120 et 240 euros par compteur) est laissé à la seule charge du consommateur », indique l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir. Pour la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), la généralisation des « compteurs communicants » pose « trop de questions qui restent sans réponses ». « Sans attendre la fin de l'expérimentation, un décret vient de paraître suscitant la colère de nombreux organismes », résume le Cler (Comité de liaison des énergies renouvelables) dans un communiqué publié jeudi 9 septembre 2010. Ces organismes réagissent à la publication, mardi 2 septembre 2010 au Journal officiel, d'un décret imposant d'équiper de systèmes de comptage tout nouveau point de raccordement à partir du 1er janvier 2012, et d'avoir équipé 50 % des sites au 31 décembre 2014, puis 95 % en 2016.
Considérés comme des déchets dangereux, les bois traités à la créosote et aux CCA (cuivre-chrome-arsenic) font l'objet d'une signature de charte d'engagement volontaire pour la gestion de leur fin de vie, jeudi 15 juillet 2010. Signée par Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie, RFF (Réseau ferré de France), France Telecom, ERDF (Electricité réseau distribution France), la FNCCR (1) et l'association Robin des bois, cette charte vise à organiser la réutilisation et l'élimination des poteaux et des traverses retirés des réseaux d'infrastructure des opérateurs signataires de la charte. Cela représente chaque année 80 000 tonnes de bois traités à la créosote et aux CCA, qui sont jusqu'à présent stockés, réutilisés ou détruits. La charte répond à une partie de l'engagement 264 du Grenelle de l'environnement, relatif à la gestion de certains déchets spécifiques. Elle est le résultat d'une concertation débutée en février 2008.