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Les 27 États membres ont adopté, jeudi 25 novembre 2010, la décision d'interdire la fabrication des biberons contenant du bisphénol A dans l'Union européenne au 1er mars 2011. Leur commercialisation et leur importation sera interdite au 1er juin 2011. C'est ce qu'indique à AEF le porte-parole du commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs, John Dalli, à l'origine de cette proposition d'interdiction.
« Aucune nouvelle preuve n'amène à reconsidérer la DJT (dose journalière tolérable) existante pour le Bisphénol A », fixée par l'Efsa à 0,05 mg/kg de poids corporels dans son avis scientifique de 2006 et reconfirmée en 2008. C'est ce qui ressort d'un examen « détaillé et exhaustif », par les scientifiques du groupe CEF (1) de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments), de « la littérature scientifique récente et d'études sur la toxicité du BPA (bisphénol A) ». « Les données actuellement disponibles n'apportent pas d'éléments probants concernant une toxicité neurocomportementale du BPA », ajoute l'Efsa, le 30 septembre 2010.
Les députés ont adopté, mercredi 23 juin 2010, la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A, jusqu'à l'adoption par l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. Le texte précise que le gouvernement présentera au parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, un texte indiquant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux produits qualifiés de perturbateurs endocriniens (L'AEF n°266006 ).