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« Au troisième trimestre 2010, le nombre d'heures supplémentaires exonérées au titre de la loi Tepa s'élève à 177 millions et le montant des exonérations afférentes atteint 727 millions d'euros, soit 1,2 % de plus qu'au trimestre précédent », indique l'Acoss dans son Acoss Stat n° 114 sur les heures supplémentaires au troisième trimestre 2010, publié vendredi 26 novembre 2010. Sur un an, le nombre d'heures supplémentaires est en hausse de 5,8 %, soit un rythme proche de celui constaté au deuxième trimestre (+ 5,2 %) et en nette progression par rapport aux trimestres précédents (+0,5 % au premier trimestre et des baisses en 2009). Cependant, le volume d'heures supplémentaires reste inférieur de 3,4 % au niveau enregistré deux ans plus tôt, au troisième trimestre 2008.
Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels « est de 10,2 heures au deuxième trimestre 2010, en hausse de +14,1 % par rapport au deuxième trimestre 2009 », indique la Dares (ministère du Travail) dans son enquête Acemo (activité et conditions d'emploi de la main-d'œuvre), publiée vendredi 8 octobre 2010. Une hausse de 9,6 % avait été constatée au premier trimestre 2010 par rapport au premier trimestre 2009. En moyenne, 10,2 heures supplémentaires ont été déclarées par salarié au deuxième trimestre 2010, soit une augmentation de 6 % entre le premier et le deuxième trimestre 2010.
Le nombre d'heures supplémentaires exonérées au titre de la loi TEPA s'élève à 174 millions au deuxième trimestre 2010, « soit 4,8 % de plus qu'au trimestre précédent », indique l'Acoss dans une étude publiée jeudi 26 août 2010. Le montant des exonérations de charges sociales attribuées dans ce cadre s'élève à 714 millions d'euros au deuxième trimestre. En glissement annuel, le nombre d'heures supplémentaires est en hausse de 4,5 % après +0,3 % au premier trimestre et des baisses les trimestres précédents. Il reste néanmoins inférieur de 5,2 % au niveau enregistré au deuxième trimestre 2008, souligne l'Acoss.
Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l'enquête Acemo (Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre) est de 10,5 heures au 4e trimestre 2009 (données non corrigées des variations saisonnières, ni des effets des jours ouvrables) dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels. Il a augmenté de 5,7 % au cours de l'année 2009, indique la Dares dans une étude publiée vendredi 2 avril 2010 (Dares Indicateurs Avril 2010 - n° 018). « Une baisse de - 3,2 % avait été constatée au 3e trimestre 2009 par rapport au 3e trimestre 2008 », rappelle la Dares.