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« J'ai décidé de suivre l'avis de la commission administrative paritaire, qui avait été émis à l'unanimité (1), et donc de procéder à une mesure d'exclusion définitive, ce qui signifie son licenciement « , déclare Olivier Dugrip, recteur de l'académie de Toulouse, lors d'une conférence de presse, vendredi 26 novembre 2010. Il fait référence à la proposition émise par la CAPD disciplinaire de la Haute-Garonne du 19 novembre de licencier une enseignante stagiaire d'une école primaire de Tournefeuille (agglomération toulousaine) qui refusait d'ôter son voile (AEF n°255128). « J'ai signé l'arrêté qui va lui être notifié très prochainement », poursuit Olivier Dugrip. Le recteur de Toulouse dit « ne pas comprendre l'effervescence autour de ce cas » : « j'ai appliqué les règles de droit de la République ».
La CAPD disciplinaire de la Haute-Garonne réunie vendredi 19 novembre 2010, propose par 19 voix pour sur les 20 représentées (Sud n'a pas siégé), le licenciement d'une enseignante-stagiaire du premier degré pour manquement à l'obligation de neutralité et de laïcité du service public, suite à son refus de quitter le voile. « La collègue a reconnu les faits et n'a pas jugé nécessaire que l'on entende les témoins venus la défendre », rapporte l'un des membres de la CAPD. La CAPD a un mois pour émettre un avis et le transmettre au recteur de l'académie. Le recteur doit ensuite rendre une décision motivée mais n'est pas obligé de suivre la proposition de la CAPD. Il n'est pas tenu par un délai pour prononcer la sanction.
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Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête d'une doctorante de Toulouse-III (Paul-Sabatier) demandant l'annulation de son licenciement pour port du voile, vendredi 17 avril 2009. Sabrina Trojet, doctorante âgée de 25 ans, titulaire d'une allocation de recherche, avait été licenciée le 23 février 2009, « sans préavis ni indemnité, pour faute professionnelle ». La direction de l'université lui avait demandé de cesser de porter un voile, ce qu'elle avait refusé.
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