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La préfecture de la région Île-de-France et plusieurs collectivités locales de l'Est parisien (1) ont conclu, vendredi 26 novembre 2010, un accord portant sur la signature de trois CDT (contrats de développement territorial) sur le territoire du « cluster » du Grand Paris consacré à la ville durable autour de la Cité Descartes. Les CDT, prévus par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, portent sur l'aménagement et les projets d'infrastructures autour des nouvelles gares du métro Grand Paris. L'État a pour objectif qu'ils soient signés avant la fin de l'année 2011. « Les CDT seront élaborés sur la base d'études économiques et urbaines pilotées par l'État et les collectivités qui doivent mettre en évidence les conditions d'émergence du cluster et identifier les actions structurantes à mener », explique la préfecture. Une réunion aura lieu prochainement entre les collectivités et Jean-Claude Ruysschaert, le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (AEF Habitat et Urbanisme n°264970).
Modernisation de la taxe sur les bureaux et création d'une TSE (taxe spéciale d'équipement) spécifique : ce sont les deux ressources pour financer la SGP (Société du Grand Paris) envisagées par l'article 15 du 4e PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010, présenté mercredi 17 novembre 2010 en conseil des ministres. Créée par la loi du 3 juin 2010, la SGP a notamment pour mission d'assurer la réalisation et le financement du réseau de transport du métro Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071). « Des dotations publiques et des ressources fiscales pérennes doivent permettre d'assurer un financement équilibré entre les différents acteurs (particuliers, entreprises, etc), qui seront directement ou indirectement les bénéficiaires du nouveau réseau de transport », explique le ministère du Budget et des Comptes publics, précisant, dans l'exposé des motifs de l'article 15 du PLFR, que « ces ressources fiscales s'ajoutent aux quatre milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'État et apportés à la SGP au fur et à mesure du projet. »
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La concertation autour des CDT (contrats de développement territorial), prévus par loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris, se poursuit entre les services de l'État et les collectivités locales concernées par l'implantation des nouvelles gares du réseau de transport public. Ces contrats doivent être signés dans un délai de 18 mois après la publication du décret fixant le schéma d'ensemble du réseau qui devrait intervenir autour du mois de juin 2011. Dans ce cadre et alors que se déroulent les deux débats publics sur le réseau du Grand Paris et sur Arc Express, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, s'est déplacé le 12 octobre 2010 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) pour rencontrer les acteurs du Careep (Carrefour des entreprises de l'Est parisien) (1) et du Cluster Descartes. De son côté, Daniel Canépa, préfet de Paris et de la région Île-de-France, s'est rendu à Sceaux (Hauts-de-Seine) pour échanger avec les acteurs de la VSB (Vallée scientifique de la Bièvre). Ces deux territoires figurent parmi la dizaine de secteurs où la discussion des CDT est bien avancée, de même que le pôle du Bourget/Blanc-Mesnil et de la Plaine Saint-Denis.
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La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publiée au Journal officiel samedi 5 juin 2010. Adoptée dans le cadre de la procédure d'urgence le 26 mai par l'Assemblée nationale et le 27 mai par le Sénat, à l'issue d'une commission mixte paritaire, la loi était défendue par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Le texte compte 36 articles répartis en six titres : élaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris ; établissement public « Société du Grand Paris » ; réalisation et gestion du réseau de transport public du Grand Paris ; développement territorial et projets d'aménagement ; dispositions relatives au logement ; dispositions relatives à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
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